A voir également:
- Chemin privé
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Aire de retournement sur terrain privé - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
2 réponses
Bonjour. S'il s'agit d'un chemin privé en indivision, votre voisin doit obtenir au préalable l'accord des autres copropriétaires.
davideraf
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci mai les piliers sont fait et il commence a mettre la terre sur le chemin il ne veut rien savoir que doit je faire prendre une masse et démolir les piliers et jeté la terre chez lui ou le maître au tribunal