A voir également:
- Chemin privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Chemin privé desservant plusieurs maisons - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour. S'il s'agit d'un chemin privé en indivision, votre voisin doit obtenir au préalable l'accord des autres copropriétaires.
davideraf
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci mai les piliers sont fait et il commence a mettre la terre sur le chemin il ne veut rien savoir que doit je faire prendre une masse et démolir les piliers et jeté la terre chez lui ou le maître au tribunal