Effondrement du mur voisin sur ma propriété

cristal2015 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 12:29
cristal2015 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 12:43
bonjour,
je suis propriétaire de mon terrain et de ma maison dont j'occupe les lieux.
Mon voisin au-dessus de chez moi a acheté une parcelle et maison ayant un mur de soutiennement qui s'est effrondré il y a plus de 15 jours,, mais les discussions à l'amiable n'ont pas eu de suite et d'entente entre nous.
A la date d'aujourd'hui et par courrier il me demande le droit de tour d'échelle pour le reconstruire, vu que les travaux sont impossibles à réaliser de chez lui.
Est ce que je peux refuser sa demande et pour plus de précisions à qui je dois m'adresser pour faire respecter mes droits et la loi?
En attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, mes respectueux sentiments

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 12:37
Bonjour,

On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !

si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !

Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?

En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?

https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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cristal2015 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015
24 avril 2015 à 12:43
bonjour, le mur effondré n'est pas mitoyen, et de plus c'est mon voisin qui a participé à sa dégradation avant qu'il ne s'effondre vu qu'il a dû creusé pour implanter une piscine dans le sol. Mes salutations
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