Effondrement du mur voisin sur ma propriété
cristal2015
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cristal2015 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 12:43
cristal2015 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 12:43
bonjour,
je suis propriétaire de mon terrain et de ma maison dont j'occupe les lieux.
Mon voisin au-dessus de chez moi a acheté une parcelle et maison ayant un mur de soutiennement qui s'est effrondré il y a plus de 15 jours,, mais les discussions à l'amiable n'ont pas eu de suite et d'entente entre nous.
A la date d'aujourd'hui et par courrier il me demande le droit de tour d'échelle pour le reconstruire, vu que les travaux sont impossibles à réaliser de chez lui.
Est ce que je peux refuser sa demande et pour plus de précisions à qui je dois m'adresser pour faire respecter mes droits et la loi?
En attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, mes respectueux sentiments
je suis propriétaire de mon terrain et de ma maison dont j'occupe les lieux.
Mon voisin au-dessus de chez moi a acheté une parcelle et maison ayant un mur de soutiennement qui s'est effrondré il y a plus de 15 jours,, mais les discussions à l'amiable n'ont pas eu de suite et d'entente entre nous.
A la date d'aujourd'hui et par courrier il me demande le droit de tour d'échelle pour le reconstruire, vu que les travaux sont impossibles à réaliser de chez lui.
Est ce que je peux refuser sa demande et pour plus de précisions à qui je dois m'adresser pour faire respecter mes droits et la loi?
En attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, mes respectueux sentiments
A voir également:
- Effondrement du mur voisin sur ma propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mur qui s'effondre que faire - Forum Assurances
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 12:37
Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 12:37
Bonjour,
On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !
si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !
Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?
En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?
https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !
si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !
Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?
En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?
https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
24 avril 2015 à 12:43