Effondrement du mur voisin sur ma propriété
cristal2015
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 12:37
Modifié par Enka1 le 24/04/2015 à 12:37
Bonjour,
On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !
si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !
Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?
En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?
https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !
si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !
Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?
En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?
https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
24 avril 2015 à 12:43