Effondrement du mur voisin sur ma propriété
cristal2015
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cristal2015 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
je suis propriétaire de mon terrain et de ma maison dont j'occupe les lieux.
Mon voisin au-dessus de chez moi a acheté une parcelle et maison ayant un mur de soutiennement qui s'est effrondré il y a plus de 15 jours,, mais les discussions à l'amiable n'ont pas eu de suite et d'entente entre nous.
A la date d'aujourd'hui et par courrier il me demande le droit de tour d'échelle pour le reconstruire, vu que les travaux sont impossibles à réaliser de chez lui.
Est ce que je peux refuser sa demande et pour plus de précisions à qui je dois m'adresser pour faire respecter mes droits et la loi?
En attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, mes respectueux sentiments
je suis propriétaire de mon terrain et de ma maison dont j'occupe les lieux.
Mon voisin au-dessus de chez moi a acheté une parcelle et maison ayant un mur de soutiennement qui s'est effrondré il y a plus de 15 jours,, mais les discussions à l'amiable n'ont pas eu de suite et d'entente entre nous.
A la date d'aujourd'hui et par courrier il me demande le droit de tour d'échelle pour le reconstruire, vu que les travaux sont impossibles à réaliser de chez lui.
Est ce que je peux refuser sa demande et pour plus de précisions à qui je dois m'adresser pour faire respecter mes droits et la loi?
En attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, mes respectueux sentiments
A voir également:
- Effondrement du mur voisin sur ma propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Mon voisin fait pousser du lierre sur mon mur - Forum Immobilier
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !
si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !
Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?
En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?
https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
On ne peut avoir le beurre et l' argent du beurre !
si vous voulez qu' il puisse le réparer, il va bien falloir l' autoriser à passer par chez vous, puisque vous dites vous même qu' il ne peut pas faire autrement !
Mais au juste, ce mur , vous êtes certain qu' il est à lui et uniquement ?
En vertu de quoi ? il y a eu un bornage le définissant ?
https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/143099/cloture-sous-forme-de-mur-de-soutenement-quelle-reglementation
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
cristal2015
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bonjour, le mur effondré n'est pas mitoyen, et de plus c'est mon voisin qui a participé à sa dégradation avant qu'il ne s'effondre vu qu'il a dû creusé pour implanter une piscine dans le sol. Mes salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...