Haie mitoyenne
TarA
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Modifié par TarA le 24/04/2015 à 15:27
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 26 avril 2015 à 19:29
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Piniouf 75
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24 avril 2015 à 16:37
24 avril 2015 à 16:37
Apparement c'est 2 mètres maxi et tribunal d'instance.........
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Maire conciliateur et tribunal............çà peut prendre des années. Prenez des photos avec des repères. Courage, la vie pourrie par des voisins
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Maire conciliateur et tribunal............çà peut prendre des années. Prenez des photos avec des repères. Courage, la vie pourrie par des voisins
Pfff justement, je ne veux pas que ça dure des années. On peut aller au tribunal mais ensuite, il va continuer son jeu. Je devrais retourner au tribunal? et payer encore...non?
Ces lauriers aiment l'eau salé ou de la javel?
Ces lauriers aiment l'eau salé ou de la javel?
On n'a pas besoin d'un avocat? Les preuves photos suffisent?
Piniouf 75
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26 avril 2015 à 19:29
26 avril 2015 à 19:29
Ben c'est pour le tribunal.
Tiens un voisin, ses haies débordent de 50 cm sur la voie, lettre de la Mairie, il en a coupé 5 cm ! Qu'est que tu veux faire avec des oiseaux comme çà !
Tiens un voisin, ses haies débordent de 50 cm sur la voie, lettre de la Mairie, il en a coupé 5 cm ! Qu'est que tu veux faire avec des oiseaux comme çà !