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Devis pour jardin

panloup Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 17:47
julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 27 avril 2015 à 10:29
j'ai fait appel à des paysagistes pour mon jardin, pour le devis, 2 ne m'ont compté de tva se référent à l'article 293 cgi, je 3ème me l'a compté, est-ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
27 avril 2015 à 10:29
Bonjour,
Légalement on ne peu 'oublier' la TVA elle doit être stipulé sur le devis, par contre l'entreprise peu vous en faire cadeau en la prenant a sa charge.
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