Attribution des marchés
antoinerez
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical peut-il être attributaire d'un contrat de la copropriété, comme le nettoyage par exemple?
Merci de votre réponse.
Un membre du conseil syndical peut-il être attributaire d'un contrat de la copropriété, comme le nettoyage par exemple?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Attribution des marchés
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- 1ere position commission d'attribution - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Faire les marchés ça rapporte - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas interdit... c'est le syndic qui choisit et demande l'avis du conseil syndical, si le syndic et la majorité du CS approuve ce contrat c'est tout à fait dans les règles.
Ce n'est pas interdit... c'est le syndic qui choisit et demande l'avis du conseil syndical, si le syndic et la majorité du CS approuve ce contrat c'est tout à fait dans les règles.
N'y a t-il pas conflit d'intérêt? En particulier si l'entreprise ne fait pas correctement son travail, comment s'en débarrasser? Puisque l'avis du conseil syndical (donc de l'attributaire) est prépondérant.
Oui bien sûr qu'il y a conflit d'intérêt mais en droit ce n'est pas un délit et ce n'est pas interdit malgré les problèmes d'éthique que ça pose.
Si le membre en question propose et/ou accepte et si le reste du conseil syndical ne s'y oppose pas (ne pas oublier la collégialité, le conseil syndical c'est un groupe qui vote et décide à plusieurs) ce n'est pas en soit illégal... La question peut également être posée et présentée à l'ordre du jour.
Certaines personnes ni penseraient même pas, d'autres s'abstiendraient mais...
Si le membre en question propose et/ou accepte et si le reste du conseil syndical ne s'y oppose pas (ne pas oublier la collégialité, le conseil syndical c'est un groupe qui vote et décide à plusieurs) ce n'est pas en soit illégal... La question peut également être posée et présentée à l'ordre du jour.
Certaines personnes ni penseraient même pas, d'autres s'abstiendraient mais...
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