Ascenseur
ooddiillee
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 avril 2015 à 01:54
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andre78fr
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23 avril 2015 à 01:54
23 avril 2015 à 01:54
Bonjour,
On retrouve ça en consultant son règlement de copropriété et l'état descriptif qui doit contenir les tantièmes pour un équipement comme l'ascenseur où l'on paye en fonction du critère d'utilité.
C'est en général un géomètre qui fait ces calculs et depuis 2002 (je crois) il doit préciser les règles appliquées...
On retrouve ça en consultant son règlement de copropriété et l'état descriptif qui doit contenir les tantièmes pour un équipement comme l'ascenseur où l'on paye en fonction du critère d'utilité.
C'est en général un géomètre qui fait ces calculs et depuis 2002 (je crois) il doit préciser les règles appliquées...
La législation juridique et financière évolue en permanence...