Responsabilité conseil syndical et manoeuvres du syndic

edograham Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - 23 avril 2015 à 14:18
 marmenard - 24 avril 2015 à 12:19
Bonjour,
je recherche les textes de lois qui détaillent la responsabilité et les conséquences pour les membres du conseil syndical , notamment lorsque les membres "laissent faire" le syndic ( comme lorsque le syndic ne consulte pas le conseil pour l'ordre du jour, ou pour l élaboration du budget prévisionnel, ou même le non respect des délais pour l'AG, ou l'imposition de certaines entreprises particulières pour les travaux de copropriété etc ............) en fait lorsque les membres du conseil syndical se rendent compte et ont connaissances des illégalités du syndic, quelles peuvent être les conséquences pour les membres et quels sont les textes de lois qui en parlent
merci beaucoup de votre aide

2 réponses

Bonjour
Il vous suffira d'une majorité de NON en AG pour un refus
alertez les co propriétaires en porte à porte
Le mandat d'un syndic est de 3 ans au maxi et renouvelable
Et de le garder trop longtemps lui donne de mauvaises habitudes au point et de se prendre pour le chef de la copro, ou il n'est que le comptable
Changez aussi de président de CS des que possible
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 avril 2015 à 20:09
Bonjour,

Le conseil syndical a une part de responsabilité dans la manière de gérer du syndic. Ce dernier est aux ordres et pas l'inverse, ne l'oublions jamais.
Le président doit donner du poing sur la table et convaincre le gérant d'effectuer son travail correctement. Si pas d'effets, le président consulte et présente un autre syndic à l'A. Gle. Auparavant, il fait du porte à porte pour sensibiliser les copropriétaires afin que son désir de changer soit exaucé !

Cdlt.
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Bonjour, justement le président du CS dit qu'il ne faut pas brusquer le syndic car le CS ne pourrait plus travailler correctement ( SIC) il faut savoir que le syndic a aidé à "convaincre" un vote pour un travail de terrasse qui était très favorable au président du CS donc il lui est "redevable" et pour le changement de syndic justement le syndic a avancé de 2 mois l AG car il a su que certains d'entre nous démarchions d'autres syndics pour proposer un changement, de plus il n'y a que 18 jours entre la notification et l'AG mais je pourrai vous en raconter plein de choses sur l impunité de notre syndic, et du consentement passif de notre CS c est pour cela que je voulais connaitre les textes précis qui détaillent les responsabilités et surtout les conséquences pénales des membres du conseil syndical qui laissent faire le syndic aussi ceux qui connaissent les textes de lois je vous remercierai de me faire connaitre les références MERCI
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 avril 2015 à 09:37
Les textes c'est la loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 ; bonne lecture !
Les membres d'un conseil syndical sont des bénévoles, il peut y avoir des abus (frais injustifiés, complaisance ou complicité) mais une responsabilité pénale pour laisser faire le syndic c'est un peu abusé...

Libre à vous de vous faire élire à ce conseil et de participer au contrôle du syndic.
Votre AG pourra évidemment être annulée pour ce problème de délai, là aussi libre à vous de saisir le tribunal...
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