Modification d'un avis fiscal pour la mention "T"
Laura66
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Laura66 -
Laura66 -
Bonjour,
Je vous expose rapidement mon problème: je dois constituer un dossier de bourse pour ma seconde année de licence. Mes parents ont divorcé l'année dernière, et il est bien spécifié qu'en l'absence de pension alimentaire l'avis de non imposition de mon père doit être joint au dossier. Seulement mon père ne déclare jamais à temps, donc forcément pas d'avis avant 4-5 mois. J'ai contacté le CROUS de Montpellier et voilà ce qu'on m'a répondu:
"- Si vous n'êtes pas en mesure de nous fournir cet avis fiscal et si votre mère vous élève seule alors elle doit faire modifier son avis fiscal auprès du centre des impôts dont elle dépend pour y rajouter la mention T de parent isolé.
- S'il n'y a pas de pension alimentaire prévue dans le jugement de divorce pour cause d'impecuniosité de votre père, alors le jugement de divorce et l'avis fiscal de votre mère suffiront. "
D'où mes questions:
_Quelle est la procédure à suivre pour modifier l'avis fiscal de ma mère? Est-ce qu'il y aura besoin d'un justificatif quelconque? Et surtout est-ce que c'est immédiat? (elle ne pourra pas s'y déplacer avant une bonne semaine)
_Dans mon cas, il n'y a pas de pension alimentaire pour cause d'impecuniosité du père, mais cela doit-il être marqué noir sur blanc sur le jugement de divorce?
Merci d'avance pour ceux qui sauront répondre!
Laura
Je vous expose rapidement mon problème: je dois constituer un dossier de bourse pour ma seconde année de licence. Mes parents ont divorcé l'année dernière, et il est bien spécifié qu'en l'absence de pension alimentaire l'avis de non imposition de mon père doit être joint au dossier. Seulement mon père ne déclare jamais à temps, donc forcément pas d'avis avant 4-5 mois. J'ai contacté le CROUS de Montpellier et voilà ce qu'on m'a répondu:
"- Si vous n'êtes pas en mesure de nous fournir cet avis fiscal et si votre mère vous élève seule alors elle doit faire modifier son avis fiscal auprès du centre des impôts dont elle dépend pour y rajouter la mention T de parent isolé.
- S'il n'y a pas de pension alimentaire prévue dans le jugement de divorce pour cause d'impecuniosité de votre père, alors le jugement de divorce et l'avis fiscal de votre mère suffiront. "
D'où mes questions:
_Quelle est la procédure à suivre pour modifier l'avis fiscal de ma mère? Est-ce qu'il y aura besoin d'un justificatif quelconque? Et surtout est-ce que c'est immédiat? (elle ne pourra pas s'y déplacer avant une bonne semaine)
_Dans mon cas, il n'y a pas de pension alimentaire pour cause d'impecuniosité du père, mais cela doit-il être marqué noir sur blanc sur le jugement de divorce?
Merci d'avance pour ceux qui sauront répondre!
Laura
1 réponse
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Non, ce n'est pas immediat et elle doit faire une reclamation.
vos parents ne vivent plus sous le meme toit depuis quand ?-
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Très bien, le soucis c'est que je ne comprend pas bien la réponse du CROUS: elle me spécifie bien de faire modifier l'avis fiscal mais cela sans donner de date: j'entends par là que sachant que depuis janvier 2014 ma mère m'élève seule (officiellement), pour ma demande de bourse il est plus pratique pour moi de ne fournir que l'avis fiscal de ma mère, puisque mon père habite à des kilomètres et qu'il est donc difficile de rectifier sa déclaration fiscale facilement.
Donc la mention T ne sera visible que pour la déclaration 2015 si je comprend bien? -
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