Renseignements véhicule

NerisBzh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 09:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 avril 2015 à 10:22
Bonjour, merci de votre attention.

Mon amie et moi ne vivons pas ensemble et avons chacun notre logement, payons chacun de notre coté nos impôts, factures, charges etc.....

Il y a deux ans, j' ai décidé d' acheté un véhicule.

Je rembourse donc un prêt et paye toutes les charges liées a ce véhicule.
Je la prête régulièrement a mon amie.

Mais, ne parlant pas a mes parents depuis de nombreuses années, j' ai décider quant il a fallu faire la carte-grise d' inscrire mon amie en catégorie C41.
C' est a dire que je suis considéré comme propriétaire mais que elle apparaît en second nom.
De cette façon, si malheureusement un problème m' arrivai, ce véhicule lui reviendrait automatiquement et sans passer par mes parents.

Mais c' est la que tout ce complique et que vous allez pouvoir m' éclairer je l' espère.....

Mon amie a 2 enfants, et le père des enfants est en désaccord total sur la garde des enfants.
Il menace souvent mon amie de faire ci ou ça....jusque la il n' a jamais rien fait car est sur de perdre a chaque fois...

Il sait que nous sommes ensemble et cette fois ci menace ma compagne de la dénoncer a la CAF car il pense que nous vivons ensemble sous le même toit et que nous cachons cette situation a la CAF... (il est très facile pour nous de prouver le contraire avec nos différentes factures, impôts, prêts etc )

Cependant la fameuse carte grise à nos deux noms peut elle jouer en notre défaveur si il y a contrôle et que la caf demande la carte grise de ce véhicule ?
Sachant que assurance, prêt etc.... sont a mon nom et a mon adresse ?

Merci de tous vos renseignements a ce sujet...
Bonne journée

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 21/04/2015 à 09:43
Bonjour,

La carte grise n' est pas un titre de propriété, seule la facture l' est.

D' autre part, cette carte grise ne prouve absolument pas que vous vivez ensemble, puisque chacun a son appartement et paye ses charges et que tous deux en avez les preuves.

Donc, c' est bien VOTRE véhicule, puisqu' en plus, vous en payez le crédit.

" De cette façon, si malheureusement un problème m' arrivai, ce véhicule lui reviendrait automatiquement et sans passer par mes parents. "

Non, elle n' est pas propriétaire. Elle reviendrait à votre succession dont elle ne fait pas partie.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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NerisBzh Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015
21 avril 2015 à 10:03
Merci de votre rapidité de réponse.
Je n' ai pas d' enfant de mon coté pour une succession
Si il m' arrivait quelque chose a qui reviendrait cette voiture ?
Merci
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 21/04/2015 à 10:23
Vos parents. Sauf testament en la faveur de votre copine qui devrait 60% de la valeur à l' état.
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