Reports Robien s'appliquent-ils en cas de vente après 9 ans?
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djivi38 Messages postés 54355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les reports Loi Robien s'appliqueront-ils en cas de vente du bien loué après les 9 ans de location obligatoire ?
Merci !
Les reports Loi Robien s'appliqueront-ils en cas de vente du bien loué après les 9 ans de location obligatoire ?
Merci !
4 réponses
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Oui et se reporteront sur les autes benefices fonciers sur 10 ans apres leur naissance
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Attention si vous vendez en cours de période vous êtes redressé pour les amortissements utilisé pendant la période interrompue
Exemple fin des 9 ans 30/6/2014
Si vous déclarez tout 2014 en robien = vous avez de facto repris engagement pour trois ans non sécable soit jusqu'au 30/6/2017
Si vous prévoyez de vendre ne 2015 vous devez déclarer pour 2014 le début de l'année en ROBIEN et le solde de l'année en foncier normal
Si vous ne faite rien, courant 2016 le fisc découvrira que vous n'auriez pas du amortir la deuxième moitié de 2014 et recalculera votre revenu 2014 et les impôts associés-
SVP, pourriez-vous préciser : vous dites << Si vous prévoyez de vendre ne 2015 vous devez déclarer pour 2014 le début de l'année en ROBIEN et le solde de l'année en foncier normal >>. Très bien, cela veut-il dire qu'il faut déclarer la 2° moitié de 2014 (dans votre exemple) sur une 2044, alors que la 1° moitié est déclarée sur une 2044S ?
Merci d'avance.
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la 2044S doit être utilisé dès lors qu'il y a au moins un bien (celui sur 6 mois dans l 'exemple) a régime spécial...on y rajoute (sur la 2044S) les fonciers normaux
Colonne 1 le bien en robien
colonne 2 le même en normal
La législation juridique et financière évolue en permanence...