Reports Robien s'appliquent-ils en cas de vente après 9 ans?

Résolu
weil44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 20 avril 2015 à 17:22
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 21:49
Bonjour,
Les reports Loi Robien s'appliqueront-ils en cas de vente du bien loué après les 9 ans de location obligatoire ?
Merci !

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 avril 2015 à 21:47
Oui et se reporteront sur les autes benefices fonciers sur 10 ans apres leur naissance
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weil44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015
21 avril 2015 à 09:18
Grand merci !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2015 à 16:55
Attention si vous vendez en cours de période vous êtes redressé pour les amortissements utilisé pendant la période interrompue

Exemple fin des 9 ans 30/6/2014
Si vous déclarez tout 2014 en robien = vous avez de facto repris engagement pour trois ans non sécable soit jusqu'au 30/6/2017
Si vous prévoyez de vendre ne 2015 vous devez déclarer pour 2014 le début de l'année en ROBIEN et le solde de l'année en foncier normal

Si vous ne faite rien, courant 2016 le fisc découvrira que vous n'auriez pas du amortir la deuxième moitié de 2014 et recalculera votre revenu 2014 et les impôts associés
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
2 mai 2015 à 17:23
SVP, pourriez-vous préciser : vous dites << Si vous prévoyez de vendre ne 2015 vous devez déclarer pour 2014 le début de l'année en ROBIEN et le solde de l'année en foncier normal >>. Très bien, cela veut-il dire qu'il faut déclarer la 2° moitié de 2014 (dans votre exemple) sur une 2044, alors que la 1° moitié est déclarée sur une 2044S ?
Merci d'avance.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2015 à 18:18
la 2044S doit être utilisé dès lors qu'il y a au moins un bien (celui sur 6 mois dans l 'exemple) a régime spécial...on y rajoute (sur la 2044S) les fonciers normaux
Colonne 1 le bien en robien
colonne 2 le même en normal
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
2 mai 2015 à 21:49
Merci ! :-)
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