Recuperer son permis apres suspension thc [Résolu]
charlotte -
20 avril 2015 à 10:55 - Dernière réponse : DorisOups18596
Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription
18 juillet 2017
Dernière intervention
- 20 avril 2015 à 16:12
mon ami vient de récupérer son permis qui avait été suspendu a cause d'une arrestation datant d'il y a deux ans, ou il était positif au thc
, il a effectué les test psychotechnique , sanguin et urinaire, et récupérer son permis, seulement, même sans jugement il est contraint de revenir tout les six mois repayer ces test sanguin et urinaire pour verifiér si il ne fume plus!!
je trouve ça plus qu'abusé , il y a deja vice de procedure en laissant quelqu'un qui a commis un infraction circuler avec son permis pendant deux ans et le surveiller apres pendant plus d'un an en l'obligeant a passer des test a ses frais, sans jugement!! non?
IL a effectué sa part du marché en fournissant des bilan sanguin et urinaire negatif non???
ou peut on trouver les lois qui verifie ces agissements
