Carte grise
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neoyoun
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neoyoun -
neoyoun -
Bonjour,
pour un changement de nom pour la carte grise entre un parent et un enfant, quelles démarches faut il faire?
Merci de votre compréhension et de votre aide,
Neoyoun
pour un changement de nom pour la carte grise entre un parent et un enfant, quelles démarches faut il faire?
Merci de votre compréhension et de votre aide,
Neoyoun
1 réponse
Bonjour,
vous devez faire une cession même à titre gratuit afin de changer le titulaire du certificat d(immatriculation (ex-carte grise). Comme si vous la vendiez à un tiers, même formalités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
vous devez faire une cession même à titre gratuit afin de changer le titulaire du certificat d(immatriculation (ex-carte grise). Comme si vous la vendiez à un tiers, même formalités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
Bien cordialement Neoyoun