Carte grise
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neoyoun
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20 avril 2015 à 08:44
neoyoun - 20 avril 2015 à 11:56
neoyoun - 20 avril 2015 à 11:56
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doris33
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20 avril 2015 à 09:30
20 avril 2015 à 09:30
Bonjour,
vous devez faire une cession même à titre gratuit afin de changer le titulaire du certificat d(immatriculation (ex-carte grise). Comme si vous la vendiez à un tiers, même formalités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
vous devez faire une cession même à titre gratuit afin de changer le titulaire du certificat d(immatriculation (ex-carte grise). Comme si vous la vendiez à un tiers, même formalités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2015 à 11:56
Bien cordialement Neoyoun