Legislation colis perdu par colissimo
julien
-
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis un particulier dans les alpes maritimes ;
J'ai livré un colis avec numéro de suivi une première fois ...ce colis n'est jamais arrivé et la poste m'a remboursé
pour ne pas léser l'acheteur et par souci d'honnêteté j'ai renvoyé un deuxième colis toujours avec numéro de suivi, mais qui a de nouveau était perdu par la poste
J'ai chaque fois pris les précautions nécessaires pour suivre ces colis, cela m'a couté plus cher mais en fait pour rien.
Je me retrouve avec un acheteur qui veut que je le rembourse alors que je n'y suis pour rien dans cette perte
que dit la législation dans ces cas là ?
Je vous remercie
Je suis un particulier dans les alpes maritimes ;
J'ai livré un colis avec numéro de suivi une première fois ...ce colis n'est jamais arrivé et la poste m'a remboursé
pour ne pas léser l'acheteur et par souci d'honnêteté j'ai renvoyé un deuxième colis toujours avec numéro de suivi, mais qui a de nouveau était perdu par la poste
J'ai chaque fois pris les précautions nécessaires pour suivre ces colis, cela m'a couté plus cher mais en fait pour rien.
Je me retrouve avec un acheteur qui veut que je le rembourse alors que je n'y suis pour rien dans cette perte
que dit la législation dans ces cas là ?
Je vous remercie
A voir également:
- Colis perdu la poste colissimo
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Colis retourné à l'expéditeur remboursement la poste - Forum Consommation
- Colis perdu shein - Forum Consommation
- Operation a venir la poste - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas la législation qu'il faut prendre en compte mais les CGV.
Celles de le poste disent :
en cas de perte ou avarie, La Poste versera sur demande et sur présentation d'une preuve de la date du dépôt et du montant de l'affranchissement une indemnisation ne pouvant excéder :
- deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros du kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux ;
- trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux bénéficiant d'un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux ;
- 16 euros pour les envois faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, à l'exception des colis postaux ;
-23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les colis postaux.
Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu'il n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt.
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Cdlt
Ce n'est pas la législation qu'il faut prendre en compte mais les CGV.
Celles de le poste disent :
en cas de perte ou avarie, La Poste versera sur demande et sur présentation d'une preuve de la date du dépôt et du montant de l'affranchissement une indemnisation ne pouvant excéder :
- deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros du kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux ;
- trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux bénéficiant d'un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux ;
- 16 euros pour les envois faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, à l'exception des colis postaux ;
-23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les colis postaux.
Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu'il n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt.
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Cdlt
Bonjour,
Sorgin vous a répondu ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6721429-2-colis-perdus-que-dit-le-legislateur
Sorgin vous a répondu ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6721429-2-colis-perdus-que-dit-le-legislateur
Bonjour,
Ma première réponse ne vous plaisait pas ? la charte ne permet pas d'ouvrir plusieurs posts pour le même sujet.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6721429-2-colis-perdus-que-dit-le-legislateur#1
Vous n'êtes peut-être pour rien dans cette perte mais vous n'avez pas payé les assurances permettant d'être remboursé pour la valeur de l'objet perdu. Et votre acheteur a payé un objet qu'il n'a pas eu. N'est-il pas normal et honnête que vous le remboursiez ? ou alors vous lui renvoyez sa commande pour la 3e fois, mais ce coup-ci prenez vos responsabilités : envoyez en recommandé avec un niveau d'indemnisation suffisant, et prévoyez d'avoir les justificatifs disponibles -ticket de caisse, facture-... ou alors faites un colis d'un poids suffisant pour être indemnisé de la valeur équivalente sachant qu'elle sera basée sur 23€/kg
Cdlt
Ma première réponse ne vous plaisait pas ? la charte ne permet pas d'ouvrir plusieurs posts pour le même sujet.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6721429-2-colis-perdus-que-dit-le-legislateur#1
Vous n'êtes peut-être pour rien dans cette perte mais vous n'avez pas payé les assurances permettant d'être remboursé pour la valeur de l'objet perdu. Et votre acheteur a payé un objet qu'il n'a pas eu. N'est-il pas normal et honnête que vous le remboursiez ? ou alors vous lui renvoyez sa commande pour la 3e fois, mais ce coup-ci prenez vos responsabilités : envoyez en recommandé avec un niveau d'indemnisation suffisant, et prévoyez d'avoir les justificatifs disponibles -ticket de caisse, facture-... ou alors faites un colis d'un poids suffisant pour être indemnisé de la valeur équivalente sachant qu'elle sera basée sur 23€/kg
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...