DHL colis refusé, facture frais de douane

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Bonjour,
Bonjour,
début janvier 2016 j'ai acheté un parfum sur un site aux usa et lors de livraison ( par DHL ) le livreur me demande de régler la somme de 29.00 € ( 19 € frais de douane + 10 € frais de dossier ), j'ai donc refuser le colis.
1 mois plus tard je reçois un courrier simple de DHL me réclamant la somme de 31 € ( 19 € frais de douane + 10 € frais de dossier + 2 € TVA) à régler sous 10 jours. Vu que j'avais refusé le colis, je n'ai pas payé la facture.

Et aujourd'hui je reçois un autre courrier simple d'un organisme de recouvrement " OVERLAND " me demandant de régler la facture de 31 € de DHL sous 8 jours sinon je les cite : " Vous êtes redevable à titre comptable de la somme de 31.00 €. Cette somme correspond à des taxes douanières transfrontalières (telle tva à l'importation) facturées suite à la réception de marchandise dédouanées et livrées par DHL EXPRESS International" à défaut de règlement de la créance réclamée sous 8 jours, nous sommes habilités à intervenir en recouvrement amiable et judiciaire. Nous appliquerons alors les pénalités de retard de paiement, légales et contractuelles." signé par le service de recouvrement.

Je ne comprend pas pourquoi on me réclame de régler cette somme alors que j'ai refusé le colis et qu'il est reparti avec le livreur et à du être renvoyé à son destinataire.

Suis-je dans l'obligation de régler cette facture de 31 € pour un colis refusé ?
Est-ce normal de recevoir des courriers simples et non en recommandé ?
Si non que dois-je faire en cas de relance de cette organisme ?
quel type de courrier en recommandé ou autre ?
Merci mille fois pour votre aide car là je suis perdue et je ne sais vraiment pas quoi faire...

8 réponses

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17 mai 2020
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Bonjour

Leader Parfum aurait il encore frappé?

DHL a fait l'avance de la TVA et a procédé au dédouanement .

Le fait de refuser le colis n'annule pas ces frais engagés. Au plan légal tu es redevable de la somme demandée, peu importe que la demande soit faite par courrier simple.
En cas de refus une charmante Officine de Recouvrement Amiable mais peu aimable va te harceler.. Et éventuellement (Assez peu probable..) une Requête en Injonction de Payer sera déposée.

A toi de voir..

A+
Bonjour,

Les douanes dressent un document qui vous est opposable.
Vous a-t-on apporté la preuve des droits de douane ?

Contactez les douanes car dans certaines circonstances, il y a des franchises.


La question qui se pose alors est la suivante :
Les frais de douane sont-ils dû au transporteur qui a payé à votre place alors que vous n’avez passé aucun contrat avec lui ?

Est-ce vous qui avez passé un contrat avec DHL ? Non !

Donc, c’est plus complexe que les 2 réponses apportées, car vous n’avez passé aucun contrat avec DHL, ne l’avez pas autorisé à agir pour votre compte et DHL n’a pas la preuve que vous avez acheté ce produit à une entreprise étrangère.

Vous imaginez bien que si une entreprise étrangère fait une erreur, envoie un colis à une mauvaise adresse que la personne refuse ce colis ni DHL ou une société de recouvrement ne pourront exiger de la personne qu’elle paie pour la seule et bonne raison du Code civil qui interdit à un tiers de passer un contrat pour une autre partie.

Code Civil
- Des conditions essentielles pour la validité des conventions - article 1108
- Du consentement - article 1119
On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même.

- De la preuve des obligations - article 1315 - Où est le contrat entre vous et DHL ?
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Qui a engagé DHL ?
C’est donc à eux de payer si vous refusez le colis, à la condiiton de refuser le colis, mais sachez que l’entreprise ne vous remboursera pas ce que vous avez dépensé pour son produit.

Il en va de même pour un courrier mal affranchi, le destinataire n’est pas tenu de payer que s’il accepte le courrier, s’il le refuse la Poste ou autre ne pourra pas exiger de lui de payer quand même.

Ainsi, vous avez passé un contrat avec une entreprise commercial de parfum qui elle a passé un contrat avec DHL, vous, vous n’avez passé aucun contrat avec DHL, ne les avait jamais autorisé à agir pour votre compte, donc à payer pour vous, en votre nom, des droits de douane ou taxes.

Cordialement.
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11 mars 2016
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Bonjour et merci pour votre aimable réponse, oui j'ai bien refusé le colis et c'est le commerçant qui à choisi le mode de livraison et la compagnie, moi je n'ai absolument rien signé avec DHL, je n'ai jamais vu la facture des frais qu'ils ont réglé aux douanes, je n'ai reçu que leur facture.
dois-je leur répondre avec les explications que vous m'avez donné ?

Merci Afrikarnak
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11 mars 2016
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Merci à vous pour vos réponse mais je ne sais toujours pas quoi faire ?

J'aurai payé les frais de douanes si j'avais réceptionner le colis mais mon Problème c'est que j'ai REFUSE LE COLIS !

Quoi Faire ? Écrire une lettre avec AR à DHL en leur expliquant que j'ai refusé le colis ? ( mais bon ils doivent le savoir )

Avoir un organisme de recouvrement sur le dos quand on jamais eu le colis entre les mains !

QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Merci pour votre aide et votre temps ......
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17 mai 2020
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Bonsoir,

Excusez, mais vous vous doutiez bien que les USA, ce n'est pas l'EU et que des taxes douanières à l'importation sont dûes dans ce cas.
C'est le transporteur (DHL) qui les règle et vous les demande.

Rien que de très normal.

Vous subissez les conséquences de vos actes, personne ne vous a forcé la main. Assumez !
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17 mai 2020
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Bonjour

DHL (Tout comme ses petits camarades) est agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane
Ce qui implique que DHL a un agrément étatique lui permettant de collecter les divers Droits pour le compte de l'Administration.

Le montant de la TVA réclamée (19€) est bien légalement du quand bien même aucun Contrat n'a été signé par le destinataire..

Reste le problème des 'frais' (10+2€) qui eux ne vont pas dans la poche de l'Etat.. Là il y a un léger doute. La prestation 'dédouanement' devrait logiquement faire partie du montant payé par l'expéditeur..

Pot de terre contre pot de fer.

A+
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17 mai 2020
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...à moins qu'il soit précisé dans les CGV de l'expéditeur !
Bonjour,

Le problème n’est pas la légalité, mais qui doit payer !
Donc que les 19 euros de TVA soit ou non légale ne répond toujours pas à la question de qui doit payer !

Les frais d’expédition sont à la charge du vendeur, les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur, mais ici, l’acheteur a refusé le paquet !

DHL n’a pas la preuve que la personne a passé un contrat d’achat avec ce parfumeur, donc ne peut pas opposer une obligation à payer la TVA si le colis est refusé et réexpédié au vendeur !
Il suffirait d’une erreur sur une adresse pour obliger une personne à payer la TVA ?!

La TVA n’est dû sur un produit qui si la personne l’achète et l’a en sa possession.

Dans un magasin si le client achète un produit, il paye la TVA, s'il se fait rembourser, ont lui rend la TVA !

Cordialement.
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17 mai 2020
3 022 > Lucifer archange déchu ou déçu
Un peu simpliste ce raisonnement !
Facile de ne pas acheter un produit dans un magasin situé en France.

Lors de son achats aux USA, elle a donné son accord, elle a accepté les CGV, et ce colis venant hors zone UE, a implicitement accepté de s'acquitter des frais de douanes.

ET puis faire tout un pataquès pour 31 €.......
>
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17 mai 2020

Ouais et ?!
Cela ne répond toujours pas à la question !
Là, ce n’est que votre opinion, ultra subjective, voire une prise de position personnelle sans rapport avec le droit !


D’autant que de refuser le paquet, cela le réexpédie à l’envoyeur qui se trouve à l’étranger hors UE et qui obtient donc une détaxe, car il ne paie pas la Tva qu fait qu’il ne réside pas en France.

Seules les douanes seront à même de répondre, si tant qu’ils savent !
Voire également les Finances publiques.
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11 mars 2016
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Je viens de voir sur la facture que j'ai reçu avec l'avis de recouvrement qu'il s'agit de TVA à l'importation = 19 €
car sur la ligne : droit de douane = 0
autres taxe = 0

frais de dossier = 10 € (tva 2.4%)

Détail TVA : code : C / TVA 20% / montant 10 € / TVA : 2 €

Merci
Copiez le lien en gras :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites


Concatez tant à la fois les douanes et les finances publiques pour voir ce qu'ils disent.
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11 mars 2016
3 > Lucifer archange déchu ou déçu
Merci pour les infos et pour votre soutien ...
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jeudi 7 avril 2016
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7 avril 2016

DHL
En fait vous recevez bien souvent un avis de contre remboursement , pas une facture .
Je viens de déposer plainte pour refus de fournir des factures à ma société sur 3 ans + 2016 (Procureur de Toulouse) je précise que tout est payé ...
LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121 (V) ....
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 137 ...
Il est précisé que 3 mois après, qu'il y aura une constitution de partie civile près M. Juge d’instruction.
Avant de commander il suffit de demander à votre fournisseur de ne pas utiliser DHL.
La TVA d'accord mais les frais de dossiers c'est vraiment abusé.
FEDEX EXPRESS est également l'auteur de pratiques absolument détestables.
Je commande sur ebay un objet, 130 euros frais de port compris.
A réception le livreur FEDEX me demande des droits de douanes et autres taxes d'un montant de 61 euros. L'objet me reviendrait donc à 191 euros au lieu de 130 euros ce qui n'est pas acceptable et pas du tout prévu. Le livreur, aimable, me dit que je peux refuser le produit. Il en prend note. Je ne signe rien (confinement covid qui plus est).

Le colis m'est représenté une seconde fois et des frais identiques me sont redemandés. Je m'enquiers de savoir de quel prix est la marchandise. Il s'agit de la marchandise qui m'a déjà été présentée une fois. Le livreur m'indique qu'une double présentation est la procédure habituelle. Refus. Il repart.

Une dizaine de jours s'écoule et voici que je reçois un document intitulé "Facture de droits et taxes" d'un montant de 27 euros pour un objet déclaré comme pesant 4,5Kgs et d'une valeur de 30 euros. Il est indiqué qu'en cas de non paiement des pénalités de retard seront appliquées.

2 jours s'écoulent et je reçois un document intitulé "Facture de droits et taxes" d'un montant de 64 euros pour un objet déclaré comme pesant 3Kgs et d'une valeur de 207 euros.

Sur chacune des deux factures, des frais de dossiers de 15 euros me sont à chaque fois facturés. L'expéditeur est la même personne, même adresse. Il s'agit donc bien du même envoi. Celui-ci est évalué 30 euros dans un cas et 207 dans l'autre. Il pèse 3 kgs dans un cas et 4,5 kgs dans l'autre.

Je n'ai jamais acheté aucun objet de 207 euros mais des droits sur cette base me sont demandés sous menaces de poursuites.

JE N'AI DONC PAS LA MARCHANDISE mais un TOTAL DE 91 EUROS m'est demandé par cette société !

J'invite chacun à NE surtout PLUS AVOIR RECOURS à ces sociétés de livraison privée qui n'ont pas la préoccupation d'accomplir une mission de service public (de livraison) mais sont essentiellement et exclusivement préoccupées de leurs profits.

Sur le web, les témoignages de personnes stressées par des relances et des menaces abondent alors qu'elles avaient déjà d'autres soucis et que l'actualité est là pour nous rappeler à tous que le temps sur cette planète est précieux.

Juridiquement, l'analyse de Lucifer ange déchu ou déçu est parfaitement pertinente. La tva est due par le destinataire MAIS il incombe à la société de livraison de démontrer la cause, c'est-à-dire le contrat avec le vendeur, qui a justifié l'importation. Elle ne le pourra jamais.
J'ajoute qu'il peut être avancé que les frais de dossiers présentent une nature abusive.

Malheureusement, la réalité est que la menace de pénalités de retard et la perspective d'être attrait en justice pour un montant qui n'aura fait que croître dans l’intervalle incitera la plupart d'entre nous à payer pour s'éviter du stress et penser à autre chose.

Bon courage à tous.
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