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Garde alternée

brigoi - Modifié par brigoi le 19/04/2015 à 18:45
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 20 avril 2015 à 05:46
Bonjour,

Mon fils est séparé de sa compagne depuis déc 2012 et je souhaite savoir 'il peut prétendre à l'aide juridictionnelle pour demander 1 jugement de séparation. Il a la garde alternée depuis janv 2015 de ses 2 enfants et n'a aucun documents en sa possession à présenter à la CAF pour avoir peut être certains droits. Puis je avoir 1 réponse ?
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 19/04/2015 à 19:16
Bonjour,

" je souhaite savoir 'il peut prétendre à l'aide juridictionnelle "

Cela dépend de ses ressources.

Voir en cliquant sur le lien en bleu:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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brigoi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015
19 avril 2015 à 19:21
Oui mais comment dois je compter les enfants au niveau des revenus : car j'ai vu qu'il y avait 1 montant pour pouvoir calculer, mais comme c est de la garde alternée y a t il droit ? merci
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > brigoi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015
19 avril 2015 à 19:25
Il faut qu' il y ait un jugement. Or, là, d' après ce que je comprends, il n' y en a pas.
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brigoi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
19 avril 2015 à 19:35
Non il n'y en a pas pour l'instant, mais je souhaite savoir si pour faire la demande d'aide juridique est ce que je peux compter les enfants avec lui ou pas : car ils sont en garde alternée. J'ai vu la grille de calcul, mon n'a pas beaucoup de salaire, mais il en a 1 !!!!! Comment procéder pour compléter la demande ? Il n'a pas d'avocat pour l'instant. On souhaite juste savoir s'il peut prétendre à quelque chose ou pas et combien ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
20 avril 2015 à 05:46
Bonjour,

En garde alternée, il n'y a que les allocations familiales qui sont partagés entre les parents.

cordialement
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