Garde alternée
brigoi
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils est séparé de sa compagne depuis déc 2012 et je souhaite savoir 'il peut prétendre à l'aide juridictionnelle pour demander 1 jugement de séparation. Il a la garde alternée depuis janv 2015 de ses 2 enfants et n'a aucun documents en sa possession à présenter à la CAF pour avoir peut être certains droits. Puis je avoir 1 réponse ?
Cordialement,
Mon fils est séparé de sa compagne depuis déc 2012 et je souhaite savoir 'il peut prétendre à l'aide juridictionnelle pour demander 1 jugement de séparation. Il a la garde alternée depuis janv 2015 de ses 2 enfants et n'a aucun documents en sa possession à présenter à la CAF pour avoir peut être certains droits. Puis je avoir 1 réponse ?
Cordialement,
1 réponse
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Bonjour,
" je souhaite savoir 'il peut prétendre à l'aide juridictionnelle "
Cela dépend de ses ressources.
Voir en cliquant sur le lien en bleu:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle+bar%E8mes&cur=1&url=%2F
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
Oui mais comment dois je compter les enfants au niveau des revenus : car j'ai vu qu'il y avait 1 montant pour pouvoir calculer, mais comme c est de la garde alternée y a t il droit ? merci
- Non il n'y en a pas pour l'instant, mais je souhaite savoir si pour faire la demande d'aide juridique est ce que je peux compter les enfants avec lui ou pas : car ils sont en garde alternée. J'ai vu la grille de calcul, mon n'a pas beaucoup de salaire, mais il en a 1 !!!!! Comment procéder pour compléter la demande ? Il n'a pas d'avocat pour l'instant. On souhaite juste savoir s'il peut prétendre à quelque chose ou pas et combien ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...