Détail facturation d'achat d'un Camping car

Résolu
spirrot Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 19 avril 2015 à 12:20
 Avoka - 20 avril 2015 à 13:41
Bonjour,
J'ai acheté un camping car neuf qui m'a été livré.
Le libellé de facturation, comporte le prix net TTC toutes options et remise commerciale sans détails comptables.
Ces différentes options et remise étaient détaillées sur la commande rédigée en manuscrit avec leur commercial.
Je leur ai demandé de me détailler:
- le prix du véhicule hors option
- le prix des différentes options
- le montant du véhicule options comprises
- le montant de la remise commerciale
- le montant des frais de mise à disposition
Ils m'ont catégoriquement refusé, prétextant que le service comptable ne faisait pas ce détail!!!!!!!!
Je vous remercie de m'informer de mes droits et l'obligation de mon fournisseur, éventuellement de m'indiquer les articles de loi correspondants.
Dans l'attente de vos réponses .
Cordialement

2 réponses

Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni

Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)

Voilà ce que dit la loi...
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http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml
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Bonjour,

Puisque vous avez ce détail sur le bon de commande..
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Un bon de commande ne remplace pas une facture
Une facture détaillée et acquittée est une preuve de règlement donne un droit de propriété de la chose achetée.
En aucun cas un bon de commande se substitue à une facture.
Une raison de plus un achat de plus de 65000€, n'est pas comparable à l'achat d'un kilo de patates.
Ce que je demande, ce sont les textes de loi ou le code générale des impôts. afin de mettre en demeure mon fournisseur.
D'avance je vous remercie
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