Détail facturation d'achat d'un Camping car
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spirrot
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dimanche 19 avril 2015
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19 avril 2015 à 12:20
Avoka - 20 avril 2015 à 13:41
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2 réponses
Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni
Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)
Voilà ce que dit la loi...
Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)
Voilà ce que dit la loi...
Bonjour,
Puisque vous avez ce détail sur le bon de commande..
Puisque vous avez ce détail sur le bon de commande..
Un bon de commande ne remplace pas une facture
Une facture détaillée et acquittée est une preuve de règlement donne un droit de propriété de la chose achetée.
En aucun cas un bon de commande se substitue à une facture.
Une raison de plus un achat de plus de 65000€, n'est pas comparable à l'achat d'un kilo de patates.
Ce que je demande, ce sont les textes de loi ou le code générale des impôts. afin de mettre en demeure mon fournisseur.
D'avance je vous remercie
Une facture détaillée et acquittée est une preuve de règlement donne un droit de propriété de la chose achetée.
En aucun cas un bon de commande se substitue à une facture.
Une raison de plus un achat de plus de 65000€, n'est pas comparable à l'achat d'un kilo de patates.
Ce que je demande, ce sont les textes de loi ou le code générale des impôts. afin de mettre en demeure mon fournisseur.
D'avance je vous remercie
20 avril 2015 à 13:41