Problème avec les platanes de mon voisin.

Lylo - 18 avril 2015 à 22:24
 lylo - 26 avril 2015 à 13:09
Bonjour,
Depuis deux ans j'ai des dégâts des eaux suites aux platanes de mon voisin. Platanes qui sont à environ à 3 m de mon mur, je vis à la campagne donc si les branches ne finissaient pas couvrir l'intégralité de mon toit je n'y verrais rien à redire. Toute la partie recouverte par les branches est couverte de mousse, dès qu'il y a des feuilles je suis dans le noir. Ce qui à la longue m'a crée des infiltrations sur la partie du toit couverte par les branches. A l'automne je me retrouve avec l'intégralité de mon toit recouvert de feuille de platane. Mon assurance a demandé à un huissier un constat qui a constaté un trouble de voisinage. Mon toit est bâché depuis 2 ans, les arbres doivent être d'une hauteur de 8m. Ma voisine ne veut pas les couper, le couvreur me dit qu'il ne sert à rien de nettoyer le toit sans qu'ils ne soient coupés. Je me retrouve avec mon assurance chez un avocat, avocat qui me dit que je ne peux rien si elle s'en réfère au code civil. Je suis à la recherche d'informations qui pourraient m'aider pour cette procédure que je puisse en finir avec ce problème qui finit par me pourrir la vie. Je remercie toute personne qui pourrait me donner une réponse ou me donner tout du moins des pistes.

1 réponse

bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 329
18 avril 2015 à 23:22
Bjr,

il vous suffit de faire valoir l'art. 673

voir ici > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
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Merci pour votre réponse
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