Responsabilité chute d un radiateur
natha203
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14 janv. 2019 à 20:43
Diverker - 15 janv. 2019 à 11:54
Diverker - 15 janv. 2019 à 11:54
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gt.55
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14 janv. 2019 à 21:24
14 janv. 2019 à 21:24
Bonjour,
Déclarez cet accident à votre assurance habitation !
Elle devrait envoyer un expert...
Cdt
Déclarez cet accident à votre assurance habitation !
Elle devrait envoyer un expert...
Cdt
14 janv. 2019 à 21:44
15 janv. 2019 à 09:18
Mais si c'est votre responsabilité et que c'est à vous de financer les réparations, cela signifie que vous devez bien faire jouer la garantie "responsabilité civile" de votre assurance pour pouvoir indemniser le propriétaire !
Modifié le 15 janv. 2019 à 11:50
Eh ben oui, mais non.
Ou pour le moins, pas forcément.
Il faut distinguer la RC personnelle de la RC habitation, cette dernière s'appliquant aux biens loués et étant limitée aux événements garantis en assurance de chose (incendie et DDE, éventuellement bris de vitre, quasi exclusivement).
Sauf contrat, relativement rare mais qui existe, ou option, qui permettrait à l'assureur d'intervenir pour n'importe quelle cause.
La RC personnelle s'applique pour les dommages occasionnés aux tiers et exclut, en principe, ceux aux biens loués prêtés ou confiés.
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Modifié le 15 janv. 2019 à 13:44
Vous si vous ne prouvez pas votre absenc de responsabilité cf art 7c de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031726966/2017-12-01/
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