Responsabilité chute d un radiateur
natha203
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Diverker -
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Bonjour,
Mon mari vient d'être victime d'un accident, en effet nous sommes locataire d une maison et le radiateur électrique de la cuisine est tombé d un seul coup du mur, juste au moment où il passait à côté. Après 3 heures aux urgences, rien de cassé mais un gros hématome et un arrêt de travail de 8 jours. Nous avons bien entendu contacté l agence qui gère la location, avec photos à l'appui. Celle ci nous renvoie vers notre assurance arguant que la responsabilité nous incombe, que sûrement quelqu un est monté dessus. Or il n en est rien, en revanche le radiateur électrique fixé au mur placo a été vraisemblablement installé par le propriétaire et cela avec des chevilles Molly pas assez grosses. Savez-vous qui doit supporter les frais de réparation ? Il y a t'il un texte de loi sur lequel nous pouvons nous appuyer pour nous défendre. Le montant de la facture s élève à 350 euros, et nous ne pouvons pas supporter une telle dépense pour laquelle nous ne sommes absolument pas responsables. Imaginez si il était tombé sur un enfant. Merci pour vos réponses.
Mon mari vient d'être victime d'un accident, en effet nous sommes locataire d une maison et le radiateur électrique de la cuisine est tombé d un seul coup du mur, juste au moment où il passait à côté. Après 3 heures aux urgences, rien de cassé mais un gros hématome et un arrêt de travail de 8 jours. Nous avons bien entendu contacté l agence qui gère la location, avec photos à l'appui. Celle ci nous renvoie vers notre assurance arguant que la responsabilité nous incombe, que sûrement quelqu un est monté dessus. Or il n en est rien, en revanche le radiateur électrique fixé au mur placo a été vraisemblablement installé par le propriétaire et cela avec des chevilles Molly pas assez grosses. Savez-vous qui doit supporter les frais de réparation ? Il y a t'il un texte de loi sur lequel nous pouvons nous appuyer pour nous défendre. Le montant de la facture s élève à 350 euros, et nous ne pouvons pas supporter une telle dépense pour laquelle nous ne sommes absolument pas responsables. Imaginez si il était tombé sur un enfant. Merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si c'est votre responsabilité et que c'est à vous de financer les réparations, cela signifie que vous devez bien faire jouer la garantie "responsabilité civile" de votre assurance pour pouvoir indemniser le propriétaire !
Eh ben oui, mais non.
Ou pour le moins, pas forcément.
Il faut distinguer la RC personnelle de la RC habitation, cette dernière s'appliquant aux biens loués et étant limitée aux événements garantis en assurance de chose (incendie et DDE, éventuellement bris de vitre, quasi exclusivement).
Sauf contrat, relativement rare mais qui existe, ou option, qui permettrait à l'assureur d'intervenir pour n'importe quelle cause.
La RC personnelle s'applique pour les dommages occasionnés aux tiers et exclut, en principe, ceux aux biens loués prêtés ou confiés.
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............................cuisine à l'huile et au vinaigre...................................
Vous si vous ne prouvez pas votre absenc de responsabilité cf art 7c de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031726966/2017-12-01/
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