Charges locatives et prorata
V0287
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un logement en province pour une durée de 8 mois. Je viens de recevoir la régularisation des charges : électricité des commun / Taxe des ordures ménagères / Contrat de maintenance chaudière à gaz de ville. Il semblerait bien que l'électricité et la taxe des ordures ménagère ai été calculées au prorata mais pas le contrat de la chaudière.
Dois-je payer le contrat de la chaudière pour une année ou est-ce qu'il faut aussi le ramener au prorata des 8 mois?
Merci de vos conseils.
J'ai loué un logement en province pour une durée de 8 mois. Je viens de recevoir la régularisation des charges : électricité des commun / Taxe des ordures ménagères / Contrat de maintenance chaudière à gaz de ville. Il semblerait bien que l'électricité et la taxe des ordures ménagère ai été calculées au prorata mais pas le contrat de la chaudière.
Dois-je payer le contrat de la chaudière pour une année ou est-ce qu'il faut aussi le ramener au prorata des 8 mois?
Merci de vos conseils.
1 réponse
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Pour vous être demandé les charges doivent être sur la liste des charges locative légale- ce qui semble le cas pour vos charge et être lié à la période d'occupation.
Le prorata temporis s'impose en l'absence de preuve mais en revanche les opérations ponctuelles peuvent vous êtres imputé entièrement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...