Charges locatives et prorata
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un logement en province pour une durée de 8 mois. Je viens de recevoir la régularisation des charges : électricité des commun / Taxe des ordures ménagères / Contrat de maintenance chaudière à gaz de ville. Il semblerait bien que l'électricité et la taxe des ordures ménagère ai été calculées au prorata mais pas le contrat de la chaudière.
Dois-je payer le contrat de la chaudière pour une année ou est-ce qu'il faut aussi le ramener au prorata des 8 mois?
Merci de vos conseils.
J'ai loué un logement en province pour une durée de 8 mois. Je viens de recevoir la régularisation des charges : électricité des commun / Taxe des ordures ménagères / Contrat de maintenance chaudière à gaz de ville. Il semblerait bien que l'électricité et la taxe des ordures ménagère ai été calculées au prorata mais pas le contrat de la chaudière.
Dois-je payer le contrat de la chaudière pour une année ou est-ce qu'il faut aussi le ramener au prorata des 8 mois?
Merci de vos conseils.
1 réponse
Pour vous être demandé les charges doivent être sur la liste des charges locative légale- ce qui semble le cas pour vos charge et être lié à la période d'occupation.
Le prorata temporis s'impose en l'absence de preuve mais en revanche les opérations ponctuelles peuvent vous êtres imputé entièrement...
Le prorata temporis s'impose en l'absence de preuve mais en revanche les opérations ponctuelles peuvent vous êtres imputé entièrement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...