Charges locatives et prorata

V0287 - 17 avril 2015 à 13:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 avril 2015 à 14:44
Bonjour,

J'ai loué un logement en province pour une durée de 8 mois. Je viens de recevoir la régularisation des charges : électricité des commun / Taxe des ordures ménagères / Contrat de maintenance chaudière à gaz de ville. Il semblerait bien que l'électricité et la taxe des ordures ménagère ai été calculées au prorata mais pas le contrat de la chaudière.
Dois-je payer le contrat de la chaudière pour une année ou est-ce qu'il faut aussi le ramener au prorata des 8 mois?

Merci de vos conseils.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
18 avril 2015 à 14:44
Pour vous être demandé les charges doivent être sur la liste des charges locative légale- ce qui semble le cas pour vos charge et être lié à la période d'occupation.
Le prorata temporis s'impose en l'absence de preuve mais en revanche les opérations ponctuelles peuvent vous êtres imputé entièrement...
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