Augmentation du loyer
Mortreux
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17 avril 2015 à 13:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mai 2015 à 20:26
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3 réponses
Poisson92100
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18 avril 2015 à 14:53
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Bonjour
La réponse est OUI (vous appliquez d'un seul coup les augmentations des trois années). De plus vous pouvez appliquer rétroactivement les augmentation des 1 juillet 2013 et 2014, la loi permettant de remonter trois ans ainsi.
Après à vous de voir si votre locataire à les moyens de payer ou non, si vous avez envie de le garder ou non (relouer cela coute cher...). au fiat pourquoi 'aviez vous pas fiat les augmentations 2013 et 2014 ?
La réponse est OUI (vous appliquez d'un seul coup les augmentations des trois années). De plus vous pouvez appliquer rétroactivement les augmentation des 1 juillet 2013 et 2014, la loi permettant de remonter trois ans ainsi.
Après à vous de voir si votre locataire à les moyens de payer ou non, si vous avez envie de le garder ou non (relouer cela coute cher...). au fiat pourquoi 'aviez vous pas fiat les augmentations 2013 et 2014 ?
Poisson92100
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2 mai 2015 à 12:41
2 mai 2015 à 12:41
L'indexation est réputé automatique et non concerné par la notion de prescription
Schématiquement on peut dire que le locataire est "fautif" de ne pas avoir augmenté son paiement chaque année - le code civil dit aussi que les versement du locataire s'impute sur la dette la plus ancienne...donc vous croyiez avoir payé votre loyer d'avril 2015..;mais pas du tout vous avez payé les retard de loyer antérieur lié aux indexation non payé spontanément.
Vous pouvez - et on trouve des jurisprudence internet indéxé un loyer qui ne l'avait pas été sur 25 ans (par contre vous faire payer les arriéré c'est plus litigieux
Schématiquement on peut dire que le locataire est "fautif" de ne pas avoir augmenté son paiement chaque année - le code civil dit aussi que les versement du locataire s'impute sur la dette la plus ancienne...donc vous croyiez avoir payé votre loyer d'avril 2015..;mais pas du tout vous avez payé les retard de loyer antérieur lié aux indexation non payé spontanément.
Vous pouvez - et on trouve des jurisprudence internet indéxé un loyer qui ne l'avait pas été sur 25 ans (par contre vous faire payer les arriéré c'est plus litigieux
Merci pour votre réponse. Je ne vais pas réclamer pour les loyers anciens, mais je vais faire le calcul du nouveau loyer en prenant en compte l'augmentation de l'irl de 2015 par rapport à 2012.
Poisson92100
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7 mai 2015 à 20:26
7 mai 2015 à 20:26
c'est sans doute un bon compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2015 à 15:02
Sauf erreur de ma part , la nouvelle loi " Duflot " Annule la rétroactivité des locations vides !!! Qui était sur les cinq ans en arrière.....?
2 mai 2015 à 12:36