Classement de monument a sceaux
sceenne
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
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dans le cadre d'une co propriete d'un immeuble situé au 137 rue houdan à sceaux nous essayons, sans résultat d'obtenir de la mairie
la confirmation (ou non) que le fronton devant cet immeuble est classé. peut etre pouvez nous renseigner sur ce point avec une réponse simple oui ou non ?
la confirmation (ou non) que le fronton devant cet immeuble est classé. peut etre pouvez nous renseigner sur ce point avec une réponse simple oui ou non ?
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Envoyez leur un courrier. Si le fronton est classé, ils doivent le savoir,dans la mesure où pour instruire un une autorisation d'urbanisme, c'est indispensable. S'ils ne veulent pas vous le dire, essayer d'appeler le STAP (service territorial de l'architecture et du patrimoine) qui dépend de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), on ne sait Jamais.
Normalement ce classement est indiqué dans les documents du PLU s'il y en a un.
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