Classement de monument a sceaux
sceenne
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 avril 2015 à 12:45
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 avril 2015 à 12:45
A voir également:
- Classement de monument a sceaux
- Tableau motif classement sans suite - Forum Justice
- Classement maison remarquable - Forum Habitation
- Comment connaître son classement? - Forum Louer un logement
- Salaire garde des sceaux - Guide
- Refus de changement de classe - Forum éducation
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coyote3317
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17 avril 2015 à 12:45
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Envoyez leur un courrier. Si le fronton est classé, ils doivent le savoir,dans la mesure où pour instruire un une autorisation d'urbanisme, c'est indispensable. S'ils ne veulent pas vous le dire, essayer d'appeler le STAP (service territorial de l'architecture et du patrimoine) qui dépend de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), on ne sait Jamais.
Normalement ce classement est indiqué dans les documents du PLU s'il y en a un.
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