Vendeur, dois-je payer la facture de ce vice-caché?

soboi33 - 16 avril 2015 à 19:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 avril 2015 à 21:35
Bonjour,

nous avons vendu notre jumelé datant de 2010 en août 2014. Le nouveau propriétraire nous est arrivé avec un cas de fourmis charpentière en janvier 2015. Je tiens à préciser que nous n'avons vu aucune fourmi en aucun moment dans ce jumelé. Nous savons aussi que les fourmis charpentières peuvent être reconnues comme vice-caché. Le problème c'est que les nouveaux propriétaires ont procédé à la "décontamination" et au traitement du jumelé avant même de nous avoir avisé de la situation. Maintenant, ils nous demandent de payer la facture. Comme ils ne nous ont pas avisé, ni permis de prendre conscience nous-même du problème ni de faire venir la compagnie de notre choix, sommes-nous dans l'obligation de payer la facture? Je sais qu'ils n'ont pas respecté la procédure légale et que ce vice-caché n'est pas considéré comme urgent. Pouvons-nous simplement refuser de payer la facture? Finalement, le nid de fourmi serait (selon leur expert) logé dans un arbre qui se retrouve sur un terrain de la copropriété du jumelé, serions-nous responsable ou plutôt la copropriété?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
16 avril 2015 à 20:14
pour vous réclamer un vice caché
il faut qu'ils prouve que le probleme existait au moment de la vente
et que vous en aviez connaissance

donc si le ménage est fait, bon courage pour prouver que c'était la avant
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DCI Messages postés 88342 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 2 375
16 avril 2015 à 20:53
La question venant du Canada, il faudrait connaitre les détails de la législation Canadienne dans ce type de problématique.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
16 avril 2015 à 21:35
exact, j'avais pas vu
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