Regularisation des charges
polo
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boltiojulius Messages postés 1 Statut Membre -
boltiojulius Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Le syndic de la copropriété me réclame une régularisation de charges payées par un autre copropriétaire.
Cette erreur est due à la comptabilité du syndic,qui a fait une erreur sur les tantièmes.
Je suis propriétaire de cet appartement depuis 1975,et on me réclame des ajustements depuis l'exercice 2008/2009 à ce jour.
Les comptes ont été tous approuvés par les AG.
Que dois je faire ?
Merçi par avance.
Le syndic de la copropriété me réclame une régularisation de charges payées par un autre copropriétaire.
Cette erreur est due à la comptabilité du syndic,qui a fait une erreur sur les tantièmes.
Je suis propriétaire de cet appartement depuis 1975,et on me réclame des ajustements depuis l'exercice 2008/2009 à ce jour.
Les comptes ont été tous approuvés par les AG.
Que dois je faire ?
Merçi par avance.
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1 réponse
Bonjour,
En général, une erreur ne créé pas de droit et si elle est manifeste il est normal de régulariser ; ce que vous devez payer c'est un autre qui l'avait payé à tort ces dernières années... Sur la période en revanche, je ne suis pas sûr qu'on puisse remonter au delà de 5 ans en revanche.
Si les montants sont importants vous pouvez toujours reprocher au syndic sa responsabilité, réclamer de sa part un geste, une compensation, voir même faire jouer son assurance pour sa faute de gestion. L'approbation des comptes (annexes) de la copropriété ne vaut pas approbation des comptes individuels...
En général, une erreur ne créé pas de droit et si elle est manifeste il est normal de régulariser ; ce que vous devez payer c'est un autre qui l'avait payé à tort ces dernières années... Sur la période en revanche, je ne suis pas sûr qu'on puisse remonter au delà de 5 ans en revanche.
Si les montants sont importants vous pouvez toujours reprocher au syndic sa responsabilité, réclamer de sa part un geste, une compensation, voir même faire jouer son assurance pour sa faute de gestion. L'approbation des comptes (annexes) de la copropriété ne vaut pas approbation des comptes individuels...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
envisager une riposte appropriée.
Salutations cordiales