Regularisation des charges
polo
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15 avril 2015 à 21:41
boltiojulius Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 12:56
boltiojulius Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 12:56
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1 réponse
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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16 avril 2015 à 12:12
16 avril 2015 à 12:12
Bonjour,
En général, une erreur ne créé pas de droit et si elle est manifeste il est normal de régulariser ; ce que vous devez payer c'est un autre qui l'avait payé à tort ces dernières années... Sur la période en revanche, je ne suis pas sûr qu'on puisse remonter au delà de 5 ans en revanche.
Si les montants sont importants vous pouvez toujours reprocher au syndic sa responsabilité, réclamer de sa part un geste, une compensation, voir même faire jouer son assurance pour sa faute de gestion. L'approbation des comptes (annexes) de la copropriété ne vaut pas approbation des comptes individuels...
En général, une erreur ne créé pas de droit et si elle est manifeste il est normal de régulariser ; ce que vous devez payer c'est un autre qui l'avait payé à tort ces dernières années... Sur la période en revanche, je ne suis pas sûr qu'on puisse remonter au delà de 5 ans en revanche.
Si les montants sont importants vous pouvez toujours reprocher au syndic sa responsabilité, réclamer de sa part un geste, une compensation, voir même faire jouer son assurance pour sa faute de gestion. L'approbation des comptes (annexes) de la copropriété ne vaut pas approbation des comptes individuels...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2015 à 12:56
envisager une riposte appropriée.
Salutations cordiales