Tantièmes chauffages

Cathounet Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 14 avril 2015 à 21:53
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 avril 2015 à 00:05
Bonjour,
Ma question concerne le calcul des tantièmes chauffage dans ma co-propriété.

Dans mon acte de vente, il est noté ce qui suit :
128/10000 pour les charges générales.
5/100000 pour les charges de la cave
1/100000 pour les charges de ma place de parking.

Cela fait 5 ans que e reçois des appels de fond de mon syndic de copropriété avec les tantièmes suivants pour le chauffage :
134/10000 pour les charges générales.

'ai posé au moins 4 fois la question, a savoir comment est calculé ce nouveau tantième? et pour quoi les tantièmes de la cave + place parking sont inclus?

A ce jour je n'ai pas eu de réponse.

peux-t-on demander le remboursement des tantièmes surfacturées?

Y'a t'il des personnes dans ma même situation?

Existe il des organismes ou associations pour nous aider à résoudre ce problème.
D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 avril 2015 à 22:31
Bonsoir,

Les 128 c'est votre appartement mais tous ces tantièmes sont pour les charges générales... Si le règlement ne prévoit pas une autre catégorie pour le chauffage, c'est bien sur les tantièmes généraux que les calculs sont faits.
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Cathounet Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
14 avril 2015 à 23:41
merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas depuis quand nous chauffons les caves et parkings?
merci pour votre réponse.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 avril 2015 à 00:05
Il existe deux types de charges ; les charges générales et les charges spéciales, dans le cas du chauffage c'est normalement une charge spéciale prévue dans le règlement de copropriété mais la question d'appliquer ou pas le critère d'utilité de l'article 10 se pose si rien n'est prévu... il y a des recours et vous pouvez demander conseil à l'ANIL et à son réseau départemental (ADIL) ou bien à une association de copropriétaires pour faire modifier le règlement.
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