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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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13 avril 2015 à 19:52
13 avril 2015 à 19:52
Bonsoir,
Le syndic doit faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions d'AG... il faut donc regarder ce qui est écrit dans votre règlement au sujet des balcons mais le syndic ne peut pas inventer des interdictions qui ne seraient pas prévues... A voir aussi le statut exact de ces balcons (parties privatives ou communes) et la demande que vous pourriez faire dans un premier temps au syndic, dans un second à l'assemblée générale...
Le conseil syndical lui n'a strictement aucun pouvoir et rien à dire, il peut tout au plus demander au syndic de faire respecter (RDC & AG) mais il n'y a jamais d'autorisations demandées ou données par un conseil syndical.
Le syndic doit faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions d'AG... il faut donc regarder ce qui est écrit dans votre règlement au sujet des balcons mais le syndic ne peut pas inventer des interdictions qui ne seraient pas prévues... A voir aussi le statut exact de ces balcons (parties privatives ou communes) et la demande que vous pourriez faire dans un premier temps au syndic, dans un second à l'assemblée générale...
Le conseil syndical lui n'a strictement aucun pouvoir et rien à dire, il peut tout au plus demander au syndic de faire respecter (RDC & AG) mais il n'y a jamais d'autorisations demandées ou données par un conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2015 à 21:01
13 avril 2015 à 21:09
13 avril 2015 à 21:12
Cordialement