Nuisances créées par location touristique de très courtes durées
purita58
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Bonjour,
Depuis maintenant plus de deux ans, mes voisins, eux au 6e et dernier étage et moi, en-dessous, au 5e, louent les week-end et vacances scolaires leur grand appartement à des touristes (par l'intermédiaire du site Airbnb). Ces gens rentrent à des heures tard le soir ou carrément en pleine nuit, et nous empêchent de dormir calmement. Dès le vendredi après-midi, début du week-end pour eux, nous sommes pris par le stress car nous savons que presque à coup sûr nous allons mal dormir!
Je précise que nous habitons un immeuble en copropriété, dans le 11e à Paris, de 6 étages. Leur logement est leur habitation principale.
Ces voisins se moquent bien de notre droit à la tranquillité, malgré nos demandes multiples afin qu'ils posent tapis ou moquettes afin d'atténuer les bruits de chaussures sur le parquet (c'est horrible six personnes qui marchent dessus à deux heurs du matin). Ils ne veulent rien faire et continuent leur business à 500€ le week-end ou 1650€ la semaine.
Qu'est-il possible de faire pour que cela cesse s'il-vous-plaît?
Notre règlement de copropriété précise :
"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement",
"Les appartements ne pourront être consacrés à la location meublée"
"Aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements...."
Les revenus tirés de ce type de location devant faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale en temps que BIC, ne peut on pas assimiler ces locations à l'exercice d'un commerce?
Voilà, si une personne pouvait me conseiller elle serait la bienvenue car cela devient insupportable pour ma femme et moi. Je remercie vivement par avance cette personne.
Cordialement.
Gérard
Depuis maintenant plus de deux ans, mes voisins, eux au 6e et dernier étage et moi, en-dessous, au 5e, louent les week-end et vacances scolaires leur grand appartement à des touristes (par l'intermédiaire du site Airbnb). Ces gens rentrent à des heures tard le soir ou carrément en pleine nuit, et nous empêchent de dormir calmement. Dès le vendredi après-midi, début du week-end pour eux, nous sommes pris par le stress car nous savons que presque à coup sûr nous allons mal dormir!
Je précise que nous habitons un immeuble en copropriété, dans le 11e à Paris, de 6 étages. Leur logement est leur habitation principale.
Ces voisins se moquent bien de notre droit à la tranquillité, malgré nos demandes multiples afin qu'ils posent tapis ou moquettes afin d'atténuer les bruits de chaussures sur le parquet (c'est horrible six personnes qui marchent dessus à deux heurs du matin). Ils ne veulent rien faire et continuent leur business à 500€ le week-end ou 1650€ la semaine.
Qu'est-il possible de faire pour que cela cesse s'il-vous-plaît?
Notre règlement de copropriété précise :
"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement",
"Les appartements ne pourront être consacrés à la location meublée"
"Aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements...."
Les revenus tirés de ce type de location devant faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale en temps que BIC, ne peut on pas assimiler ces locations à l'exercice d'un commerce?
Voilà, si une personne pouvait me conseiller elle serait la bienvenue car cela devient insupportable pour ma femme et moi. Je remercie vivement par avance cette personne.
Cordialement.
Gérard
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3 réponses
bonjour
voilà de quoi vous éclairer
ne vous laissez pas abuser par le titre, au contraire lisez jusqu"au bout
voilà de quoi vous éclairer
ne vous laissez pas abuser par le titre, au contraire lisez jusqu"au bout
Bonjour,
La location saisonnière telle que vous la décrivez ressemble à une activité commerciale. Vous pourriez demander par L.R.A.R à votre Syndic, de faire porter la question (au vote) à l'Ordre du jour de votre prochaine AG., pour que dans l'Immeuble, il soit demandé une enquête à la Mairie de "PARIS".
Cordialement.
La location saisonnière telle que vous la décrivez ressemble à une activité commerciale. Vous pourriez demander par L.R.A.R à votre Syndic, de faire porter la question (au vote) à l'Ordre du jour de votre prochaine AG., pour que dans l'Immeuble, il soit demandé une enquête à la Mairie de "PARIS".
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je crois savoir que ce type de location saisonnière est autorisée par la Mairie de Paris à partir du moment où le logement est celui de l'habitation principale du propriétaire qui doit y loger au moins 8 mois par an, ce qui est le cas pour les dits voisins.
Par contre notre règlement de copropriété dit :"Aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements...."
Es-ce que ces locations saisonnières, même pour moins de quatre mois, peuvent-être assimilées à une activité commerciale? D'après le fisc, oui, puisque les revenus ainsi tirés doivent être déclarés en temps que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Ceci reste à confirmer.
Merci d'avance pour vos informations ou conseils.
Cordialement.
Gérard
Je crois savoir que ce type de location saisonnière est autorisée par la Mairie de Paris à partir du moment où le logement est celui de l'habitation principale du propriétaire qui doit y loger au moins 8 mois par an, ce qui est le cas pour les dits voisins.
Par contre notre règlement de copropriété dit :"Aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements...."
Es-ce que ces locations saisonnières, même pour moins de quatre mois, peuvent-être assimilées à une activité commerciale? D'après le fisc, oui, puisque les revenus ainsi tirés doivent être déclarés en temps que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Ceci reste à confirmer.
Merci d'avance pour vos informations ou conseils.
Cordialement.
Gérard
Bonjour Gérard
Notre règlement de copropriété précise :
"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement",
"Les appartements ne pourront être consacrés à la location meublée"
"Aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements...."
Vos voisins ne font aucun défaut à ces 3 définitions car :
ils occupent leur appartement de façon bourgeoisement (=eux ne font pas de bruit mais les touristes oui...)
ils ne louent pas meublé (=des baux de location meublé)
ils n'ont ni une industrie ni un commerce...
Donc :
Ils ont le DROIT de louer à des touristes mais les touristes n'ont PAS LE DROIT de faire du bruit...
Il vous faut demander à vos voisins d'inclure une clause de tranquilitité dans leur contrat de location.
Sinon vous pouvez téléphoner à la police qu'elle vienne verbaliser les touristes...
Cordialement
Notre règlement de copropriété précise :
"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement",
"Les appartements ne pourront être consacrés à la location meublée"
"Aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements...."
Vos voisins ne font aucun défaut à ces 3 définitions car :
ils occupent leur appartement de façon bourgeoisement (=eux ne font pas de bruit mais les touristes oui...)
ils ne louent pas meublé (=des baux de location meublé)
ils n'ont ni une industrie ni un commerce...
Donc :
Ils ont le DROIT de louer à des touristes mais les touristes n'ont PAS LE DROIT de faire du bruit...
Il vous faut demander à vos voisins d'inclure une clause de tranquilitité dans leur contrat de location.
Sinon vous pouvez téléphoner à la police qu'elle vienne verbaliser les touristes...
Cordialement
Bonjour à vous ulyssesourd et andre78fr,
Merci à vous deux pour vos réponses.
Ulyssesourd vous dites "ils n'ont ni une industrie ni un commerce... ", pourtant tirer des revenus assimilés à des B.I.C. est bien une activité commerciale....non?
Appeler la police, c'est très compliqué car les touristes reviennent par exemple à une heure du matin et vont allés se coucher 30 à 45 minutes plus tard. Le temps que la police arrive (si elle veut bien se déplacer pour un tel cas) et tout est revenu dans l'ordre. Il faudrait que je loge un huissier à demeure, c'est difficile.
andre78fr, pourriez-vous me confirmer vos informations?
Merci encore à tous les deux.
Bien à vous.
Merci à vous deux pour vos réponses.
Ulyssesourd vous dites "ils n'ont ni une industrie ni un commerce... ", pourtant tirer des revenus assimilés à des B.I.C. est bien une activité commerciale....non?
Appeler la police, c'est très compliqué car les touristes reviennent par exemple à une heure du matin et vont allés se coucher 30 à 45 minutes plus tard. Le temps que la police arrive (si elle veut bien se déplacer pour un tel cas) et tout est revenu dans l'ordre. Il faudrait que je loge un huissier à demeure, c'est difficile.
andre78fr, pourriez-vous me confirmer vos informations?
Merci encore à tous les deux.
Bien à vous.
"Une location meublée touristique, couramment appelée location saisonnière, consiste à « louer un appartement meublé pour une durée de moins d'un an (neuf mois à un étudiant, ndlr), le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois », peut-on lire sur le site de la mairie de Paris. C'est le cas notamment sur Airbnb qui, malgré des accusations de racisme, a toujours le vent en poupe."
https://www.terrafemina.com/tendances/lifestyle/articles/46896-location-airbnbn-comment-savoir-si-je-suis-en-reglenquand-je-loue-.html
https://www.terrafemina.com/tendances/lifestyle/articles/46896-location-airbnbn-comment-savoir-si-je-suis-en-reglenquand-je-loue-.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut toujours être prudent avec un arrêt de cassation pour les éléments propres et la contextualisation... Un arrêt seul ne fait pas une jurisprudence et dans ce cas il faut bien prendre en compte :
"(...) le règlement de copropriété autorisait expressément l'exercice d'une profession libérale qui entraînait des inconvénients similaires à ceux dénoncés par le syndicat pour la location meublée de courte durée et souverainement retenu que celle-ci n'avait provoqué aucune nuisance."
Avez-vous des professions libérales ???
Mais ça jette un trouble sur la validité de ce point dans votre RDC et du coup sur la possibilité d'interdire la location à vos voisins... mais votre jouissance calme est malgré tout un droit, parfois bien délicat à faire appliquer... pas gagnée cette affaire !
Oui nous avons des commerces dans notre immeuble (deux) plus un cabinet médical, mais seulement en rez-de-chaussée, locaux prévus et destinés à cette utilisation dès l'origine de l'immeuble (1906). Le RDC précise bien "aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements....",
Je suis d'accord avec vous....pas gagnée cette affaire!
Merci encore et bonne fin de semaine.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre lien très intéressant, mais comme le dit andre78fr, dans cette copropriété, l'autorisation était donnée à l'exercice d'une profession libérale, ce qui n'est pas le cas dans mon immeuble, du moins pas dans les appartements. Un cabinet médical et deux commerces occupent le rez-de-chaussée mais ces locaux ont tous des entrées sur la rue et ne perturbent pas les occupants de l'immeuble.
Merci beaucoup
Bien à vous
voui voui voui merci à lui d'avoir traduit
si vous lisez bien ma réponse en entier, justement vous pouvez tenter de jouer la jouissance paisible ...
je vous ai donné un exemple de jugement inverse et des arguments de la cour de cassation
je vous invite d'ailleurs à chercher ( c'est assez facile ) le jugement en entier, vous aurez alors les arguments inverses pour dénoncer les nuisances
Bon week-end.