Nuisances créées par location touristique de très courtes durées
purita58
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kasom
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10 avril 2015 à 17:53
10 avril 2015 à 17:53
bonjour
voilà de quoi vous éclairer
ne vous laissez pas abuser par le titre, au contraire lisez jusqu"au bout
voilà de quoi vous éclairer
ne vous laissez pas abuser par le titre, au contraire lisez jusqu"au bout
10 avril 2015 à 18:22
Il faut toujours être prudent avec un arrêt de cassation pour les éléments propres et la contextualisation... Un arrêt seul ne fait pas une jurisprudence et dans ce cas il faut bien prendre en compte :
"(...) le règlement de copropriété autorisait expressément l'exercice d'une profession libérale qui entraînait des inconvénients similaires à ceux dénoncés par le syndicat pour la location meublée de courte durée et souverainement retenu que celle-ci n'avait provoqué aucune nuisance."
Avez-vous des professions libérales ???
Mais ça jette un trouble sur la validité de ce point dans votre RDC et du coup sur la possibilité d'interdire la location à vos voisins... mais votre jouissance calme est malgré tout un droit, parfois bien délicat à faire appliquer... pas gagnée cette affaire !
10 avril 2015 à 19:12
Oui nous avons des commerces dans notre immeuble (deux) plus un cabinet médical, mais seulement en rez-de-chaussée, locaux prévus et destinés à cette utilisation dès l'origine de l'immeuble (1906). Le RDC précise bien "aucune industrie, aucun commerce ne pourront être exercés dans les appartements....",
Je suis d'accord avec vous....pas gagnée cette affaire!
Merci encore et bonne fin de semaine.
Cordialement.
10 avril 2015 à 19:25
Merci beaucoup pour votre lien très intéressant, mais comme le dit andre78fr, dans cette copropriété, l'autorisation était donnée à l'exercice d'une profession libérale, ce qui n'est pas le cas dans mon immeuble, du moins pas dans les appartements. Un cabinet médical et deux commerces occupent le rez-de-chaussée mais ces locaux ont tous des entrées sur la rue et ne perturbent pas les occupants de l'immeuble.
Merci beaucoup
Bien à vous
10 avril 2015 à 22:27
voui voui voui merci à lui d'avoir traduit
si vous lisez bien ma réponse en entier, justement vous pouvez tenter de jouer la jouissance paisible ...
je vous ai donné un exemple de jugement inverse et des arguments de la cour de cassation
je vous invite d'ailleurs à chercher ( c'est assez facile ) le jugement en entier, vous aurez alors les arguments inverses pour dénoncer les nuisances
11 avril 2015 à 10:44
Bon week-end.