A voir également:
- Conseil syndical
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
- Membre du conseil syndical : on m'ignore, moi et mes courriels - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire - Forum copropriété
- Comment destituer un délégué syndical - Forum conventions collectives
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
11 avril 2015 à 11:09
11 avril 2015 à 11:09
Bonjour,
Le conseil syndical n'a strictement aucun pouvoir décisionnel !
En copropriété c'est l'AG qui décide, le syndic qui applique et le conseil syndical ne fait que contrôler ou assister...
On peut donner une délégation au CS pour des missions précises mais budget ou pas c'est une faute que de décider des travaux. Un montant au budget est bien sûr pour l'ensemble de l'exercice mais il y a les plafonds de l'article 21 qui déterminent les montants des interventions que le syndic peut engager sans prévenir ou sans faire de mise en concurrence...
Le conseil syndical n'a strictement aucun pouvoir décisionnel !
En copropriété c'est l'AG qui décide, le syndic qui applique et le conseil syndical ne fait que contrôler ou assister...
On peut donner une délégation au CS pour des missions précises mais budget ou pas c'est une faute que de décider des travaux. Un montant au budget est bien sûr pour l'ensemble de l'exercice mais il y a les plafonds de l'article 21 qui déterminent les montants des interventions que le syndic peut engager sans prévenir ou sans faire de mise en concurrence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2015 à 19:42