Conseil syndical
cocob
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cocob -
cocob -
Bonjour,
Nous avons un conseil syndical de coproprieté qui a fait faire des travaux de peinture sans nous demander notre avis. Le montant de la somme allouée au conseil syndical lors de l AG est de 1000 € . Ces 1000 € servent ils une fois dans l'année ou à chaque travaux réalisés... Merci
Nous avons un conseil syndical de coproprieté qui a fait faire des travaux de peinture sans nous demander notre avis. Le montant de la somme allouée au conseil syndical lors de l AG est de 1000 € . Ces 1000 € servent ils une fois dans l'année ou à chaque travaux réalisés... Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Le conseil syndical n'a strictement aucun pouvoir décisionnel !
En copropriété c'est l'AG qui décide, le syndic qui applique et le conseil syndical ne fait que contrôler ou assister...
On peut donner une délégation au CS pour des missions précises mais budget ou pas c'est une faute que de décider des travaux. Un montant au budget est bien sûr pour l'ensemble de l'exercice mais il y a les plafonds de l'article 21 qui déterminent les montants des interventions que le syndic peut engager sans prévenir ou sans faire de mise en concurrence...
Le conseil syndical n'a strictement aucun pouvoir décisionnel !
En copropriété c'est l'AG qui décide, le syndic qui applique et le conseil syndical ne fait que contrôler ou assister...
On peut donner une délégation au CS pour des missions précises mais budget ou pas c'est une faute que de décider des travaux. Un montant au budget est bien sûr pour l'ensemble de l'exercice mais il y a les plafonds de l'article 21 qui déterminent les montants des interventions que le syndic peut engager sans prévenir ou sans faire de mise en concurrence...
cocob
juste merci pour le renseignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...