Abonnement à la collecte des eaux usées
grogros
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10 avril 2015 à 15:26
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 10 avril 2015 à 17:24
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BmV
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10 avril 2015 à 15:43
10 avril 2015 à 15:43
Demander la suppression est toujours possible dans le principe, mais les chances d'aboutir sont très incertaines.
En effet, le principe est que tout immeuble techniquement raccordable est soumis à la redevance d'assainissement.
Le fait qu'il y ait de complications administratives n'entre pas en compte, d'autant que celles-ci peuvent être levées par un acte notarié.
Au-delà de l'aspect réglementaire de la situation, il reste donc à faire un calcul : les travaux et les frais à engager pour se raccorder seront-ils amortis dans un laps de temps intéressant par rapport aux économies qui seront réalisées entre le coût de la redevance et le coût d'entretien de la fosse pendant le même laps de temps.
En effet, le principe est que tout immeuble techniquement raccordable est soumis à la redevance d'assainissement.
Le fait qu'il y ait de complications administratives n'entre pas en compte, d'autant que celles-ci peuvent être levées par un acte notarié.
Au-delà de l'aspect réglementaire de la situation, il reste donc à faire un calcul : les travaux et les frais à engager pour se raccorder seront-ils amortis dans un laps de temps intéressant par rapport aux économies qui seront réalisées entre le coût de la redevance et le coût d'entretien de la fosse pendant le même laps de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2015 à 16:37
Merci de ton retour, je pense que les travaux vont être exorbitant plus de 80 mètre à tirer et de plus certainement avec une pompe de relevage, ainsi que la modification des évacuations de la maison qui ne sont pas vers la direction de la rue. C'est une maison que j'ai acheté avec une fosse déjà installée et qui est au norme (normalement) avec une dérogation de la mairie pour resté sur fosse.
10 avril 2015 à 17:24
Si la mairie a donné son accord pour rester sur fosse (sans doute en raison de l'obligation d'une pompe de relevage, ce qui peut être considéré comme une preuve que la maison n'est pas raccordable de façon "naturelle", par gravitation), il faudra voir avec eux pour obtenir l'exonération de la redevance, le gestionnaire du service et du réseau Véolia n'étant qu'un exécutant par délégation d'une compétence de la commune.