Abonnement à la collecte des eaux usées

grogros - 10 avril 2015 à 15:26
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 avril 2015 à 17:24
Bonjour,
Notre maison est branchée sur fosse septique, et quand je regarde ma facture je suis abonné à la collecte des eaux usées. Donc quand j'ai appelé véolia pour signaler que je ne rejeté pas mes eaux usées dans leur réseaux, ils m'ont répondu que comme le réseau passe dans ma rue j'étais obligé de payer parce que j'ai la possibilité de m'y brancher !!! Jusque la ok.
Par contre ma maison est situé à plus de 80 mètres de la rue, est de plus je dois passer par un chemin privé pour accéder à la rue ou à la maison et de plus sur ce chemin privés je n'ai aucun droit de passage notarié qui justifie que j'ai le droit de passer ou de faire passer un réseaux. Donc si le proprio du chemin privé ne veut pas que je fasse passer un réseau dans son chemin, la dans le fond je n'ai plus ou pas la possibilité de m'y branché. Ma question est donc simple puis je demandé la suppression de cet abonnement.

D'avance merci

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
10 avril 2015 à 15:43
Demander la suppression est toujours possible dans le principe, mais les chances d'aboutir sont très incertaines.

En effet, le principe est que tout immeuble techniquement raccordable est soumis à la redevance d'assainissement.

Le fait qu'il y ait de complications administratives n'entre pas en compte, d'autant que celles-ci peuvent être levées par un acte notarié.

Au-delà de l'aspect réglementaire de la situation, il reste donc à faire un calcul : les travaux et les frais à engager pour se raccorder seront-ils amortis dans un laps de temps intéressant par rapport aux économies qui seront réalisées entre le coût de la redevance et le coût d'entretien de la fosse pendant le même laps de temps.


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Bonjour BmV

Merci de ton retour, je pense que les travaux vont être exorbitant plus de 80 mètre à tirer et de plus certainement avec une pompe de relevage, ainsi que la modification des évacuations de la maison qui ne sont pas vers la direction de la rue. C'est une maison que j'ai acheté avec une fosse déjà installée et qui est au norme (normalement) avec une dérogation de la mairie pour resté sur fosse.
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476 > grogros
10 avril 2015 à 17:24
"certainement avec une pompe de relevage," + "avec une dérogation de la mairie pour resté sur fosse." : alors les conditions sont toutes différentes.

Si la mairie a donné son accord pour rester sur fosse (sans doute en raison de l'obligation d'une pompe de relevage, ce qui peut être considéré comme une preuve que la maison n'est pas raccordable de façon "naturelle", par gravitation), il faudra voir avec eux pour obtenir l'exonération de la redevance, le gestionnaire du service et du réseau Véolia n'étant qu'un exécutant par délégation d'une compétence de la commune.
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