Prélèvement gmf sans autorisation - HELP

Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 2 mars 2015 à 17:44
AbsolumentFabuleux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 22:50

Bonjour,
Mon cas est un peu complexe, je ne savais pas trop ou poster cela.

Cela fait 4 ans que j'ai des prélèvements gmf pour une assurance habitation, et je me souvient ne jamais avoir signé l'accord pour ces prélèvements.

Mon conjoint de l'époque devais payer cette assurance habitation gmf. Quand j'ai reçu mes prélèvements, il m'a dit que cela devait être normal, que chacun devais payer la part qui lui correspondait. Je ne me suis pas méfiée. Puis deux ans après, nous avons changé d'appartement et il m'a dit qu'il avait résilié le contrat gmf de l'ancien appartement, pour le remettre sur le nouveau.

J'avais un prélèvement de 9,90€ pour l'ancien appartement, et pour le nouveau j'ai du payer 21,90€ par mois ! Je lui ai demandé de se renseigner. Il m'a dit de ne pas m'inquiéter, que c'était parce que le nouveau était plus grand que l'ancien donc que ça coutais plus cher (49m² pour l'ancien appartement et 100m² pour le nouveau).

Deux ans sont écoulés, je me suis séparée de lui et j'ai un nouvel appartement depuis peu.

Aujourd'hui, je me rend compte que d'une part, que le contrat gmf est bien à son nom mais que je suis l'unique débitrice de la gmf, alors qu'il m'avais dit être débiteur lui aussi !
De plus, il n'a pas résilié comme prévu le contrat de l'ancien appartement (que je paie donc depuis 4 ans alors que cela fait deux ans que nous n'y habitons plus !) !

Que puis-je faire ??
Est-ce que le fait de ne pas avoir signé d'autorisation de prélèvement à ma banque m'autorise à lui demander de me rembourser ?
Ma banque peut-elle m'aider ?

J'ai aujourd'hui 22 ans, j'en avais 18 a l'époque et je ne connaissait strictement rien en assurance habitation, j'ai été totalement trompée.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
2 mars 2015 à 18:04

Bonjour,

il semble que vous soyez fait "abusée". Une assurance ne fait pas deux prélèvements pour le même logement, la répartition des frais est une histoire de couple, l'assurance fait en sorte d'être payée, point !

Non, la banque ne vous aidera pas à récupérer l'argent auprès de votre ex. Finalement vous ne savez pas si oui ou non vous avez signé :

"t je me souvient ne jamais avoir signé l'accord pour ces prélèvements. "

J'espère que vous avez fait le nécessaire auprès de l'assurance habitation et que vous ne payez que pour le bien que vous occupez à ce jour. Peut-être pourriez-vous demander à l'assurance si elle a gardé l'autorisation de prélèvement ? Au moins, vous sauriez si c'est vous qui avez signé.

Cordialement

Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
2 mars 2015 à 19:07

Bonjour,
En fait j'ai un unique prélèvement de 21,90€ par mois maintenant. Quand j'ai demandé à une conseillère de la gmf, elle m'a dit que le contrat était au nom de mon ex-compagnon (c'est aussi pour cela qu'on a eu du mal a trouver d'où j'étais débitée) et que le seul rib qu'il y avait avec était à mon nom.

Je paie encore pour monsieur comme j'ai reçu un prélèvement ce mois ci ! La gmf m'a dit de lui demander de changer cette situation.

Je vais aller faire opposition demain à ma banque. J'aurais au moins voulue être remboursée pour les deux ans ou je n'habitais plus dans mon premier logement...

merci pour votre réponse

Réponse 2 / 3

De passage
2 mars 2015 à 18:46

Bonjour,

Si le contrat d'assurance habitation n'est pas à votre nom, vous n'êtes pas débitrice de ce contrat.

Faites immédiatement opposition aux prélèvements GMF et demandez à votre banque le remboursement des prélèvements effectués.

Même si vous n'êtes pas intégralement remboursée, mais même partiellement, ce sera toujours ça de pris.

D'autre banque, étant donné que le contrat n'est pas à votre nom, la GMF se retournera contre le titulaire du contrat et c'est lui qui devra honorer les échéances à venir + celles dues (remboursées par votre banque).

Cdt

Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
2 mars 2015 à 19:10

Bonjour,
Ce contrat n'est effectivement pas à mon nom comme ils n'ont pas réussis à me trouver. Il est au nom de mon ex-compagnon.

Je fais aller faire opposition à ma banque sur votre conseil. Mais peuvent-ils vraiment me rembourser sur cette durée de 4 ans ou partiellement ?

Ne puis-je rien faire contre mon ex conjoint qui reconnais lui même qu'il ne "comprend pas que ce soit mon rib qui soit débiteur" ?

Merci pour votre réponse, j'espère que ma banque pourra m'aider pour être remboursée au maximum...

Réponse 3 / 3

Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
3 mars 2015 à 20:26

Bonjour,

J'ai appelé la GMF qui me dit ne rien avoir au niveau de l'autorisation de prélèvement, et que ce doit-être ma banque qui a tout. J'ai ensuite été voir ma banque, qui me dit que non, c'est la GMF qui ont ce papier car eux n'ont rien.
Je suis donc allée directement en agence GMF cette fois, et la dame me confirme qu'elle n'a rien, et qu'elle ne peut rien faire pour moi, que c'est la banque qui doit avoir le papier et pas eux car en 2011 ils laissaient les papiers à la banque.
Je suis de nouveau partie voir à la banque, ils ont quand même cherché un peu mais m'ont confirmés qu'ils n'ont rien.

C'est grave quand même ! Qui a tord et qui a raison ? Chez qui dois-je aller me plaindre ? Car débiter mon compte avec une signature de mon ex alors que nous ne sommes pas mariés, puis la GMF et la banque qui se renvoient la balle, c'est quand même incroyable !

Merci d'avance pour ceux qui m'aideront, je ne sais plus quoi faire.

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
3 mars 2015 à 22:19

Je vous avais dit qu'il serait agissait d une affaire privée.

Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
4 mars 2015 à 01:11

Il y a bien quelques chose à faire quand même non ? Ce n'est pas normal qu'une banque accepte un prélèvement avec une autre signature que la mienne.
Merci pour votre réponse.

AbsolumentFabuleux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 21:24

Résolu ce sujet ? Vraiment ?

Bon, avant le passage à la norme sepa obligatoire en juillet 2014, le système des autorisations de paiement prévoyait deux envois :
1 envoi de l'autorisation de prélèvement au créancier
1 envoi de l'autorisation à sa propre banque.
Le créancier pouvait ainsi prouver qu'il était titulaire d'une autorisation de prélever une somme sur le compte de son débiteur et la banque avait l'autorisation de son client pour répondre à la demande de prélèvement.
Si ni l'un ni l'autre n'a l'autorisation de prélèvement, alors ils sont en tord tous les deux.
Le créancier car il ne peut prouver qu'il a l'autorisation de prélever.
La banque car elle a autorisée le prélèvement sans l'accord de son client (et une banque ne peut toucher à votre compte, à votre argent, sans votre autorisation expresse).
Vous avez deux choix :
1° Attaquer en justice celui-qui se présente comme votre créancier, la GMF pour indu de paiement. Si de plus le contrat d'assurance ne comporte pas non plus votre signature, alors la GMF n'a vraiment aucune preuve d'une l'existence d'une dette. L'indu devient objectif et la GMF peut être condamnée au paiement de la totalité de l'indu ( prescription de 5 ans) plus les intérêts afférents à ces indus.
Dans un premier temps, vous pouvez vous contenter de menacer la GMF pour voir leur réaction.
En cas de réaction négative, il sera temps de se rapprocher d'un avis juridique. Certaines villes organisent des journées de conseil avec un avocat et ceci gratuitement. Le montant de votre préjudice relève du tribunal d'instance : la saisie du juge peut s'effectuer en remplissant un formulaire à envoyer au greffe du tribunal. Aucun avocat n'est nécessaire mais il faut un dossier clair et complet pour que le juge puisse trancher.
2° Attaquer la banque : celle-ci a laissé des prélèvements s'effectuer sur votre compte sans avoir d'autorisation. Elle est donc en faute. Par contre son cas relève du code monétaire et financier et le recrédit de votre compte ne peut s'effectuer que pendant les 13 mois précédents la demande. Le mieux est de se rapprocher là aussi d'un conseil juridique ou de l'association des usagers des banques pour connaître les démarches à effectuer pour que la banque vous rembourse.

Le 1er cas permet de remonter plus loin dans le temps puisqu'il s'attaque à la première cause du prélèvement indu : le créancier indélicat.

Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 > AbsolumentFabuleux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 22:12

Vous portez vraiment bien votre pseudo !
Merci beaucoup pour votre réponse très complète ! J'ai effectivement marqué le sujet comme étant résolu car j'ai vraiment eu l'impression que je n'aurais pas de réponse qui m'aideraient à avancer...

Grâce à vous je sais que je peu faire quelque chose, alors que la dame qui m'a reçue à la GMF m'avait dit qu'il n'y avait rien à faire, elle a mis la responsabilité totale sur ma banque. Idem pour la banque qui remettais toute la responsabilité sur la GMF en disant que c'était eux qui géraient cela et que ce n'était pas eux qui gardaient les papiers.

En gros, j'étais vraiment bloquée.

Autre chose, la GMF m'a dit que le remboursement du trop perçu (pour la période de deux ans ou ils ont assurés un logement ou nous n'étions plus) n'allait pas se faire sur mon rib, mais au nom de mon ex car c'est lui qui a son nom sur le contrat... Alors que je suis l'unique débitrice !
Est-ce normal ?

Merci beaucoup encore une fois pour votre réponse très encourageante.
Je vous tiens au courant des évènements, je ne compte pas me laisser faire.

AbsolumentFabuleux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 > Akia57 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
4 mars 2015 à 22:50

Donc ça ne les choque pas de prélever sur un compte dont le nom est différent de celui porté sur le contrat mais ils se sentent dans l'obligation de "rembourser" au porteur du contrat une somme qu'il na jamais payé ?
Donc, non, ce n'est pas normal... Vous étiez la compagne du titulaire du contrat, il le savait, vous le saviez, mais qu'est ce qui prouvait un lien entre vous auprès de la compagnie d'assurance ? Vous pourriez être une parfaite inconnue.

Dans un monde où la tranquillité n'a pas de prix, se lancer en justice n'est pas forcément une bonne idée, j'en conviens. Il peut être rationnel de renoncer si faire une action vous rend plus malade que d'avoir la justice.
Dans un monde idéal, vous pourriez renoncer à aller plus loin, accepter le remboursement de la somme à votre ex qui en pleine crise de repentance vous redonne cette somme dans la foulée (et en larmes), et repartir pour de nouvelles aventures. Mais j'ai comme un doute sur l'honnêteté de votre ex.

Vous pouvez aussi revoir la dame de la GMF et lui redemander quelques explications sur sa volonté de donner de l'argent à une personne qui n'a jamais été prélevée de quoi que ce soit. Et lui faire miroiter une petite action en justice qui pourrait coûter un peu plus cher que 2 ans de prélèvements.

Enfin... bonne chance.

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