Validité lettre annulation reconnaissance dettes
Bonjour, quelles sont les mentions obligatoires dans une lettre d'annulation de reconnaissance de dettes(pas de remboursement, arrangement à l'amiable), afin que celle-ci soit valable juridiquement ?
J'ai cherché des modèles sur internet, en vain.
Merci par avance de vos retours !
J'ai cherché des modèles sur internet, en vain.
Merci par avance de vos retours !
A voir également:
- Lettre annulation reconnaissance de dette
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...