Assignation en justice que faire ?

netness Messages postés 16 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,

L'année dernière j'ai signé un compromis de vente.
Malheureusement, à l'époque, j'ai été convoqué pour un entretien préalable de licenciement.
J'en ai donc informé les banques qui m'ont refusé mon prêt.
J'ai fourni ces refus à l'agence, qui avait une clause qui me spécifiait qu'elle allait me trouver un financement.

Or, cette demande a échoué.

J'ai pris un avocat pour défendre mes droits et depuis plus de nouvelles.
Nous avions dénoté des fautes nombreuses sur le compromis : absence de procuration, absence de situation matrimoniale pour le vendeur, on ne savait pas à qui on achetait puisque l'agence parlait de Monsieur ou de Monsieur et Madame sur les correspondances, le DPE a été effectué après le compromis de vente, le DPE et l'ERNT ne sont pas à la bonne adresse, un mandat de recherche de financements par l'agence sans délai spécifié ... pas moins de 16 erreurs sur le compromis de vente. Cela ne m'a pas encouragé à continuer la vente, d'autant plus que mon entourage m'a fortement déconseillé d'acheter cette maison.

Plus de nouvelles jusque là ... jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu une assignation du propriétaire.

Je suis paniqué ... je n'ai jamais été devant un tribunal ... j'ai toujours fait les choses bien et proprement dans la vie et voilà que je me retrouve convoqué.

En plus, je ne comprends pas ... cette maison "sensée m'appartenir" du coup est encore en vente sur le site de l'agence ce qui ne devrait pas être le cas puisque nous sommes en litige sur cette affaire. Est ce bien normal ? J'ai fait une copie d'écran il y a à peine 5 minutes.

Qu'est ce que je risque exactement ?
A voir également:

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Quel est le motif ?
0
netness Messages postés 16 Statut Membre
 
je ne connais pas le motif, j'ai juste eu vent que cette assignation était chez l'huissier mais je suppose que le motif c'est la vente de la maison non ?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Si vous n'avez pas l'assignation, cela peut concerner tout autre chose ... si ça se trouve, rien à voir avec cette vente ? comment avez-vous eu l'information ?
0
netness Messages postés 16 Statut Membre
 
On m'a donné le nom de la personne qui demandait cette assignation, à savoir le propriétaire
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
ah d'accord, alors c'est sûrement lié à cette vente mais reste à savoir quel est le motif, autrement dit : ce que vous reproche exactement le vendeur ...
0
netness Messages postés 16 Statut Membre
 
certainement de ne pas avoir acheté cette maison, je ne vois pas autre chose....
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
ça ne suffit pas ... sinon tout le monde se retrouve au tribunal ! d'autant que si vous avez eu un refus de prêt, vous ne pouviez faire autrement et le motif d'annulation était prévu par le compromis ...
0