ACHAT D'UN TERRAIN A JOUISSANCE PRIVATIVE
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une résidence ou je suis propriétaire d'un lot au Rez de chaussée.
Je voudrait racheter ce terrain à la copropriété. Que dois je faire
Merci de votre réponse
J'habite une résidence ou je suis propriétaire d'un lot au Rez de chaussée.
Je voudrait racheter ce terrain à la copropriété. Que dois je faire
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonsoir,
Il faut rédiger votre projet et l'envoyer au syndic pour être mis à l'ordre du jour d'une prochaine AG. Une cession sans modifier la destination se vote à la majorité 26 et il faut prévoir des frais pour la modification et la publication du règlement de copropriété (création du lot et des tantièmes qui vont avec). En général l'acheteur propose de prendre ces frais à sa charge... Il faut bien sûr proposer un prix et ensuite c'est l'AG qui décidera et qui votera pour ou contre !
Il faut rédiger votre projet et l'envoyer au syndic pour être mis à l'ordre du jour d'une prochaine AG. Une cession sans modifier la destination se vote à la majorité 26 et il faut prévoir des frais pour la modification et la publication du règlement de copropriété (création du lot et des tantièmes qui vont avec). En général l'acheteur propose de prendre ces frais à sa charge... Il faut bien sûr proposer un prix et ensuite c'est l'AG qui décidera et qui votera pour ou contre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...