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ACHAT D'UN TERRAIN A JOUISSANCE PRIVATIVE

ADLIGATUS Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 21:02
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 8 avril 2015 à 21:44
Bonjour,
J'habite une résidence ou je suis propriétaire d'un lot au Rez de chaussée.
Je voudrait racheter ce terrain à la copropriété. Que dois je faire
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
8 avril 2015 à 21:44
Bonsoir,

Il faut rédiger votre projet et l'envoyer au syndic pour être mis à l'ordre du jour d'une prochaine AG. Une cession sans modifier la destination se vote à la majorité 26 et il faut prévoir des frais pour la modification et la publication du règlement de copropriété (création du lot et des tantièmes qui vont avec). En général l'acheteur propose de prendre ces frais à sa charge... Il faut bien sûr proposer un prix et ensuite c'est l'AG qui décidera et qui votera pour ou contre !
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