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Pouvoir en blanc ?

jack - 9 avril 2015 à 08:18
 Jack - 9 avril 2015 à 19:26
Bonjour,
Lors de notre dernière assemblée, ne pouvant être présent, j'ai retourné le pouvoir au syndic en indiquant ke nom de mon mandataire. Ce mandataire n'ayant au dernier moment pas pu être présent à l'assemblée, le syndic à remis mon pouvoir à une autre personne présente. Suite à mon étonnement; le syndic argumente que compte tenu qu'il y avait 2 lignes sur le mandat et que l'une d'entre elle était en blanc, il a eu pour devoir de districubuer mon pouvoir. cette décision est elle justifiée ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 978
9 avril 2015 à 09:58
Bonjour,
En général lorsque l'on donne pouvoir à quelqu'un c'est qu'on lui fait confiance et surtout que l'on souhaite être représenté en A. Gle. Ceci dit, il arrive qu'une personne reçoive un dizaine de pouvoirs sachant qu'elle ne peut représenter que 3 copropriétaires seulement. Les autres doivent donc être redistribués. Quant à votre syndic, vous ne pouvez rien lui reprocher, car chaque pouvoir est accompagné d'une liste mentionnant vos réponses lors des différents votes. Le mandataire doit donc se conformer à ces réponses données par vous.

Cdlt.
0
Paris...
9 avril 2015 à 10:13
Bonjour,
Sur un pouvoir, il y a une possibilité de désigner (inscrire) le "Nom d'un second mandataire".

Cordialement.
0
Jack > Paris...
9 avril 2015 à 19:26
Merci paris pour cette réponse
cordialement
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
9 avril 2015 à 10:49
On considère en général que la sous-délégation est possible, c'est le cas également d'un copropriétaire qui part avant la fin et confie ses mandats à quelqu'un d'autre... Si vous envoyez le pouvoir au syndic on ne peut pas vraiment lui reprocher de l'avoir donné à quelqu'un d'autre si la personne prévue n'était pas présente. Rien ne vous interdit de spécifier "mandat donné à M. xxxx exclusivement " pour l'année prochaine !
Sur les consignes de vote c'est évidemment possible mais il n'y pas d'obligation pour le mandataire de les suivre.
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Jack > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
9 avril 2015 à 19:25
Merci andre78fr, votre réponse m'éclair effectivement et je saurai quoi faire pour l'année prochaine
cordialement
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