Pouvoir en blanc ?
jack
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Jack -
Jack -
Bonjour,
Lors de notre dernière assemblée, ne pouvant être présent, j'ai retourné le pouvoir au syndic en indiquant ke nom de mon mandataire. Ce mandataire n'ayant au dernier moment pas pu être présent à l'assemblée, le syndic à remis mon pouvoir à une autre personne présente. Suite à mon étonnement; le syndic argumente que compte tenu qu'il y avait 2 lignes sur le mandat et que l'une d'entre elle était en blanc, il a eu pour devoir de districubuer mon pouvoir. cette décision est elle justifiée ?
Merci
Lors de notre dernière assemblée, ne pouvant être présent, j'ai retourné le pouvoir au syndic en indiquant ke nom de mon mandataire. Ce mandataire n'ayant au dernier moment pas pu être présent à l'assemblée, le syndic à remis mon pouvoir à une autre personne présente. Suite à mon étonnement; le syndic argumente que compte tenu qu'il y avait 2 lignes sur le mandat et que l'une d'entre elle était en blanc, il a eu pour devoir de districubuer mon pouvoir. cette décision est elle justifiée ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
En général lorsque l'on donne pouvoir à quelqu'un c'est qu'on lui fait confiance et surtout que l'on souhaite être représenté en A. Gle. Ceci dit, il arrive qu'une personne reçoive un dizaine de pouvoirs sachant qu'elle ne peut représenter que 3 copropriétaires seulement. Les autres doivent donc être redistribués. Quant à votre syndic, vous ne pouvez rien lui reprocher, car chaque pouvoir est accompagné d'une liste mentionnant vos réponses lors des différents votes. Le mandataire doit donc se conformer à ces réponses données par vous.
Cdlt.
En général lorsque l'on donne pouvoir à quelqu'un c'est qu'on lui fait confiance et surtout que l'on souhaite être représenté en A. Gle. Ceci dit, il arrive qu'une personne reçoive un dizaine de pouvoirs sachant qu'elle ne peut représenter que 3 copropriétaires seulement. Les autres doivent donc être redistribués. Quant à votre syndic, vous ne pouvez rien lui reprocher, car chaque pouvoir est accompagné d'une liste mentionnant vos réponses lors des différents votes. Le mandataire doit donc se conformer à ces réponses données par vous.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur un pouvoir, il y a une possibilité de désigner (inscrire) le "Nom d'un second mandataire".
Cordialement.
cordialement
Sur les consignes de vote c'est évidemment possible mais il n'y pas d'obligation pour le mandataire de les suivre.
cordialement