Réunion en dehors des horaires de travail

Résolu
sauvageonne - 7 avril 2015 à 20:54
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 avril 2015 à 16:16
Bonjour,
peut-on me répondre avec certitude lorsqu'un employeur fait des réunions en dehors des horaires de travail s'il peut nous obliger à y assister sachant que celà n'est pas comptabilisé donc pas rémunéré et une nouvelle note de service ou il précisé : présence obligatoire car la dernière cette anotation n'y était pas
urgent et merci d'avance
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 619
Modifié par Enka1 le 7/04/2015 à 21:31
Bonsoir,

Si les réunions sont en dehors des heures de travail et non rémunérées, l' employeur ne peut contraindre un salarié à y assister.

Ou alors, cela devient des heures qui doivent être payées .

" Certaines périodes de la journée de travail , en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme telles lorsque les trois caractérisques du temps de travail effectif sont cumulativement réunies.

Ces trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail sont :

- le salarié est à la disposition de l'employeur,

- il doit se conformer aux directives de l'employeur,

- il ne peut vaquer librement à ses occupations."

https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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merci beaucoup pour votre réponse qui m'a été très utile
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 619 > sauvageonne
10 avril 2015 à 16:16
De rien et bonne fin de journée.
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