Réunion en dehors des horaires de travail
Résolu
sauvageonne
-
7 avril 2015 à 20:54
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 avril 2015 à 16:16
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 avril 2015 à 16:16
A voir également:
- Reunion en dehors des horaires de travail
- Code du travail réunion obligatoire - Meilleures réponses
- Obligation réunion en dehors des heures de travail - Meilleures réponses
- Réunion collective pole emploi ✓ - Forum Chômage
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
- Travail en 5x8 ✓ - Forum salariés
- Medaille du travail - Guide
- Visite médicale en dehors des heures de travail ✓ - Forum salariés
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 563
Modifié par Enka1 le 7/04/2015 à 21:31
Modifié par Enka1 le 7/04/2015 à 21:31
Bonsoir,
Si les réunions sont en dehors des heures de travail et non rémunérées, l' employeur ne peut contraindre un salarié à y assister.
Ou alors, cela devient des heures qui doivent être payées .
" Certaines périodes de la journée de travail , en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme telles lorsque les trois caractérisques du temps de travail effectif sont cumulativement réunies.
Ces trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail sont :
- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations."
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si les réunions sont en dehors des heures de travail et non rémunérées, l' employeur ne peut contraindre un salarié à y assister.
Ou alors, cela devient des heures qui doivent être payées .
" Certaines périodes de la journée de travail , en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme telles lorsque les trois caractérisques du temps de travail effectif sont cumulativement réunies.
Ces trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail sont :
- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations."
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2015 à 16:08
10 avril 2015 à 16:16