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Vendre

lemoinepierre Messages postés 2 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 32721 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Nous vendons une maison construite en 1997. Les nouvelles normes électriques et gaz sont-elles obligatoires chez le notaire pour la vente ?

Merci pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

NON, vous devez juste fournir les diagnostiques
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Réponse 2 / 2
lemoinepierre Messages postés 2 Statut Membre
 
De quel diagnostique électricité et gaz est-il impératif de fournir pour une maison de 1997?
Quelle nouvelle norme doit-on prendre en compte obligatoirement. ?
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Energizor Messages postés 32721 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 074
 
Vous n'avez pas de nouvelle norme à prendre en compte. Votre maison a été construite en 1977. L'électricité et le gaz sont probablement aux normes de l'époque.

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour la vente, simplement pour informer l'acquéreur de l'état des installations.
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