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Vendre

lemoinepierre Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 7 avril 2015 à 10:11
Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 avril 2015 à 11:11
Nous vendons une maison construite en 1997. Les nouvelles normes électriques et gaz sont-elles obligatoires chez le notaire pour la vente ?

Merci pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 avril 2015 à 10:14
Bonjour

NON, vous devez juste fournir les diagnostiques
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Réponse 2 / 2
lemoinepierre Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015
7 avril 2015 à 10:31
De quel diagnostique électricité et gaz est-il impératif de fournir pour une maison de 1997?
Quelle nouvelle norme doit-on prendre en compte obligatoirement. ?
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Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 512
7 avril 2015 à 11:11
Vous n'avez pas de nouvelle norme à prendre en compte. Votre maison a été construite en 1977. L'électricité et le gaz sont probablement aux normes de l'époque.

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour la vente, simplement pour informer l'acquéreur de l'état des installations.
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