Consommation ecstasy au volant
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aurel324
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Modifié par domdo76 le 5/04/2015 à 11:55
aurel324 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 13:44
aurel324 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 13:44
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domdo76
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1 septembre 2015
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5 avril 2015 à 11:59
5 avril 2015 à 11:59
Bonjour
Vous ne savez même pas ce que vous consommez.... pfff !!!!!
Ces trois drogues sont celles qui ont été utilisées, ce coup ci, pour fabriquer votre "comprimé"...
Quant aux sanctions, vous verrez bien !
cdlt
Vous ne savez même pas ce que vous consommez.... pfff !!!!!
Ces trois drogues sont celles qui ont été utilisées, ce coup ci, pour fabriquer votre "comprimé"...
Quant aux sanctions, vous verrez bien !
cdlt
aurel324
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5 avril 2015
5 avril 2015 à 11:31
5 avril 2015 à 11:31
le gendarme m'a dit que j'aurais une suspension et une amenda de 150 a 600 vu que j'avais 7 points sur mon permis mais je suis tout de même septique....
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/04/2015 à 11:48
Modifié par Enka1 le 5/04/2015 à 11:48
Bonjour,
Cliquez sur ce lien et vous en saurez plus:
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/drogue-au-volant-les-risques-pour-les-autres-et-pour-soi
EXTRAIT:
" Si l'analyse de sang prouve que vous avez fait usage de drogue, il vous sera retiré 6 points sur votre permis.
Vous risquez en plus jusqu'à 4 500 € d'amende et 2 ans de prison.
Si, en outre, vous étiez sous l'emprise de l'alcool (taux au moins égal à 0,5 g dans le sang), les peines peuvent atteindre 9 000 € d'amende et 3 ans de prison (art. L235-1 du Code de la route).
C'est le juge qui fixe la sanction.
Par ailleurs, en fonction des circonstances, il peut vous condamner à des peines complémentaires :
-- suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire (cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle et ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement);
-- annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
-- peine de travail d'intérêt général (TIG) ;
-- peine de jours/amende ;
-- interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;
-- obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
-- obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
-- immobilisation du véhicule."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Cliquez sur ce lien et vous en saurez plus:
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/drogue-au-volant-les-risques-pour-les-autres-et-pour-soi
EXTRAIT:
" Si l'analyse de sang prouve que vous avez fait usage de drogue, il vous sera retiré 6 points sur votre permis.
Vous risquez en plus jusqu'à 4 500 € d'amende et 2 ans de prison.
Si, en outre, vous étiez sous l'emprise de l'alcool (taux au moins égal à 0,5 g dans le sang), les peines peuvent atteindre 9 000 € d'amende et 3 ans de prison (art. L235-1 du Code de la route).
C'est le juge qui fixe la sanction.
Par ailleurs, en fonction des circonstances, il peut vous condamner à des peines complémentaires :
-- suspension pour une durée de 3 ans au plus du permis de conduire (cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle et ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement);
-- annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
-- peine de travail d'intérêt général (TIG) ;
-- peine de jours/amende ;
-- interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;
-- obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
-- obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
-- immobilisation du véhicule."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
aurel324
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5 avril 2015
5 avril 2015 à 11:49
5 avril 2015 à 11:49
mais le faite d'avoir été positif a 3 drogues et la meme chose que d'etre positif a une drogue ?
Enka1
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aurel324
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Modifié par Enka1 le 5/04/2015 à 12:04
Modifié par Enka1 le 5/04/2015 à 12:04
Le juge pourra très bien consiéder que cela pourra s' appliquer, je suppose ...
" Si, en outre, vous étiez sous l'emprise de l'alcool (taux au moins égal à 0,5 g dans le sang), les peines peuvent atteindre 9 000 € d'amende et 3 ans de prison (art. L235-1 du Code de la route).
C'est le juge qui fixe la sanction. "
" Si, en outre, vous étiez sous l'emprise de l'alcool (taux au moins égal à 0,5 g dans le sang), les peines peuvent atteindre 9 000 € d'amende et 3 ans de prison (art. L235-1 du Code de la route).
C'est le juge qui fixe la sanction. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 13:44
du coup vous connaissez des cas similaires au mien ?