Vice caché accident
Bonjour à tous,
Je suis négociant automobiles et j'ai vendu un véhicule récent (10 mois) avec 10.000kms le jour de la vente. Le véhicule etait comme neuf.
Aujourdhui, le client s'est apercu que le véhicule avait subit un choc avant en amenant le véhicule au garage pour une panne. Pare choc remonté, il était impossible de s'en apercevoir. Moi meme, je n'ai rien vu. Je n'ai donc pas pu l'informer d'un accident ne le sachant pas moi meme
Apres recherche, un expert a retrouvé un accident à 6.000kms. Montant des travaux : plus de 6.000euros. PAS DE PASSAGE AU MARBRE.
Le client possède le véhicule depuis 5 mois, à parcouru 6.000kms avec et le véhicule a pris une année. (Vente en 2014).
Ma question : suis-je dans l'obligation de rembourser le véhicule? (Souhait du client)
Je suis négociant automobiles et j'ai vendu un véhicule récent (10 mois) avec 10.000kms le jour de la vente. Le véhicule etait comme neuf.
Aujourdhui, le client s'est apercu que le véhicule avait subit un choc avant en amenant le véhicule au garage pour une panne. Pare choc remonté, il était impossible de s'en apercevoir. Moi meme, je n'ai rien vu. Je n'ai donc pas pu l'informer d'un accident ne le sachant pas moi meme
Apres recherche, un expert a retrouvé un accident à 6.000kms. Montant des travaux : plus de 6.000euros. PAS DE PASSAGE AU MARBRE.
Le client possède le véhicule depuis 5 mois, à parcouru 6.000kms avec et le véhicule a pris une année. (Vente en 2014).
Ma question : suis-je dans l'obligation de rembourser le véhicule? (Souhait du client)
1 réponse
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Bjr, oui, en tant que professionel, vous etiez (et êtes tjs!) dans l'obligation de signaler un véhicule accidenté.(marbre).Dans le cas contraire, la vente sera forcement annulée
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@snocky.Le véhicule est un rav4 2014. 6000euros ça va vite. Certains me disent qu'il n'y pas forcement besoin de marbre pour invoquer le vice caché
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La législation juridique et financière évolue en permanence...