Appartement parts sociales SCI
Miky
-
miky -
miky -
Bonjour
un renseignement concernant l'achat en cours d'un appartement, compromis signé en janvier dernier, en février j'apprends que les lots vendus représentent des Parts Sociales , ce qui m'empêche de concrétiser cet achat.
Est-ce possible de mettre en vente un bien qui n'est pas un appartement mais des parts sociales ?Si ce contentieux ne se règle pas rapidement, puis-je annuler cet achat et récupérer la somme exigée lors du compromis ?
je vous remercie vivement pour votre aide
Bien à vous
un renseignement concernant l'achat en cours d'un appartement, compromis signé en janvier dernier, en février j'apprends que les lots vendus représentent des Parts Sociales , ce qui m'empêche de concrétiser cet achat.
Est-ce possible de mettre en vente un bien qui n'est pas un appartement mais des parts sociales ?Si ce contentieux ne se règle pas rapidement, puis-je annuler cet achat et récupérer la somme exigée lors du compromis ?
je vous remercie vivement pour votre aide
Bien à vous
A voir également:
- Comment définir le nombre de parts sociales sci
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Sci - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre remboursement parts sociales coopérative agricole - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre remboursement parts sociales crédit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Vous avez signé votre acquisition en janvier et le mois d'après vous découvrez la nature de votre achat.
Vous avez lu votre compromis avant de signer ?
Le notaire vous a t il expliqué .
des parts sociales de SCI quel pourcentage ?
On peut devenir propriétaire par l'intermédiaire d'une SCI.
L'annulation d'un compromis dépend des conditions suspensives.
Cdlt
Cdlt
Vous avez signé votre acquisition en janvier et le mois d'après vous découvrez la nature de votre achat.
Vous avez lu votre compromis avant de signer ?
Le notaire vous a t il expliqué .
des parts sociales de SCI quel pourcentage ?
On peut devenir propriétaire par l'intermédiaire d'une SCI.
L'annulation d'un compromis dépend des conditions suspensives.
Cdlt
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse si rapide. Il est vrai que je n'ai pas réalisé ce que représentait les sci .
l'Agence qui a établi le compromis, a bien spécifié dans le texte :< dans l'éventualité ou le VENDEUR, n'aurait pas pu fournir l'acte de retrait des parts de la SCI avant la date réalisation de ce compromis, celui-ci s'engage à le faire établir dans les meilleurs délais et à ses seuls frais.>
Or nous sommes à 4 jours de la confirmation de l'achat, au plus tard le 15 avril 2015 et toujours en attente de cet acte.
...en cas de défaut du Vendeur, l'Acquéreur, ne pourra sommer le Vendeur qu'après avoir préalablement versé entre les mains de son notaire le prix et les frais ou justifier d'une offre réelle de paiement.
ce qui est fait.
le notaire m'a fait comprendre, ( si j'ai bien compris ) que ce contentieux pourrait se régler par acte extra judiciaire etc... et que cela serait long !
qu'en pensez vous ? je suis locataire et ai prévenu la Propriétaire de mon départ très proche donc pas question d'attendre .
Je vous remercie et vous prie de m'excuser pour mes lacunes concernant la SCI.
Miky
Combien d'associés de la SCI ?
Avez vous contacté le gérant de la SCI ?
à défaut de réponse, adresser lui une mise en demeure s'il n'honore pas ses engagements vous allez lui réclamer votre préjudice et des dommages
Que fait l'agence Immobilière auprès du vendeur ? si elle veut percevoir sa commission il faudrait qu'elle intervienne
Encore une agence immobilière qui ne maitrise pas la rédaction d'un compromis de vente.
'le notaire m'a fait comprendre, que ce contentieux pourrait se régler par acte extra judiciaire etc... et que cela serait long ! "
il a raison
Pouvez négocier auprès de votre propriétaire un délai supplémentaire la situation n'est pas de votre fait ?
C'est le moment d'agir auprès du vendeur et de l'agent immobilier lui aussi est responsable.
Cordialement
-100% des parts sociales ?
-combien d'associés ?
- contact avec le gérant de la sci
etc...
Je vous réitère mes remerciements pour tous vos éléments de réponses, qui me sont très utiles.
Je me permettrai de reprendre contact par ce même biais. qui est sympathique.
à bientôt ( soldé ou non )
miky
Pour être propriétaire à 100% de cet appartement il faut la totalité des parts de la totalité des part se la SCI.
En revanche il faudra juste qu'une personne détienne une part car il faut 2 associés dans une SCI.
La semaine qui vient va être décisive
Bonne réussite
Cdlt
je ne veux pas acheter les parts sociales SCI Cela ne m'intéresse pas c'est pour cela que j'exige que le vendeur s'en sépare avant l'achat ( rappelé dans le compromis du 9 janvier dernier) ) le 15 avril prochain. si non j'annule cet achat
j'achète des lots ( appartement/garage/cave.) et non des parts sociales
comme vous le dites, cette semaine va être décisive.
merci pour tout
miky