TEG parts sociales - Casden Banque Populaire
Fermé
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai souscript des prêts à la CASDEN Banque populaire en 2000, 2002 et 2004.
Les deux premiers sont des prêts immobiliers et le troisième un prêt à la consommation.
A chaque fois, j'ai souscrit des parts sociales obligatoires. Il semblerait que ces frais auraient dû être inclus dans le calcul du TEG, mais ils ne le sont pas. Le teg présenté par la banque était donc minoré.
J'ai lu que je pouvais demander le remplacement du taux conventionnel par le taux légal.
Certains prétendent que pour les prêts immobiliers la nullité des intérêts s'appliquent.
Y a t il des gens qui ont eu ce problème et c'est il réglé à l'amiable sans difficultés ou faut il passer par les tribunaux ?
Merci pour vos réponses
J'ai souscript des prêts à la CASDEN Banque populaire en 2000, 2002 et 2004.
Les deux premiers sont des prêts immobiliers et le troisième un prêt à la consommation.
A chaque fois, j'ai souscrit des parts sociales obligatoires. Il semblerait que ces frais auraient dû être inclus dans le calcul du TEG, mais ils ne le sont pas. Le teg présenté par la banque était donc minoré.
J'ai lu que je pouvais demander le remplacement du taux conventionnel par le taux légal.
Certains prétendent que pour les prêts immobiliers la nullité des intérêts s'appliquent.
Y a t il des gens qui ont eu ce problème et c'est il réglé à l'amiable sans difficultés ou faut il passer par les tribunaux ?
Merci pour vos réponses
33 réponses
- 1
- 2
Suivant
-
Bonsoir,
En ce qui concerne le calcul du taux effectif global, je pense peut être à tort, qu'il faut rentrer dans le calcul du T.E.G. les parts sociales souscrites obligatoires et qui sont donc un accessoire du prêt, comme l'assurance décès invalidité.
Il a été jugé par la Cour de Cassation, (avec une jurisprudence abondante et complexe), qu'un prêt stipulé sans frais peut être usuraire lorsque le contrat prévoit, outre le taux d'intérêt, le remboursement d'une somme non incluse dans le taux effectif global, (Cass. civ. Ière 18 déc. 1990 : Juris-data n°003578).
L'article 3, alinéa 2 de la loi de 1966 prévoit que sont ajoutés aux intérêts, les frais, commissions, RENUMERATION DE TOUTE NATURE, payés ou dus par l'emprunteur au prêteur ou à des intermédiaires, au moment de l'obtention du prêt.
Les clauses pénales sont exclues de ce calcul, ainsi que l'assurance incendie sur le bâtiment donné en gage.
Mais la souscription des parts sociales se fait à la demande du prêt et est donc un passage imposé par l'établissement prêteur. L'emprunteur n'étant qu'un sociétaire de pure forme, un artifice manifeste.
Il faut insister, sur la complexité du sujet, et les difficultés d'application de cette loi.
Amicalement votre, -
Bonjour et bravo à vous pollux1963,
C'est courageux d'engager une procédure aussi hasardeuse contre un établissement financier qui a de gros moyen pour ce défendre. Je dis hasardeuse car malheureusement en justice comme ailleurs, en général ce sont les plus gros budgets qui gagnent. Mais je comprend tout à fait votre démarche et vous félicite.
Personnellement je n'ai pas encore fait de prêt auprès de la casden mais n'est jamais vu de document concernant les parts sociales.
Cet été j'ai décidé de tout stopper avec la BP et la Casden car cette dernière n'a plus rien d'un organisme mutualiste. Il suffit de lire le compte rendu de la dernière assemblée générale pour s'en rendre compte.
Entre le vocabulaire utilisé pour identifier les dirigeants (on parle de conseil d'administration) et la répartition des bénéfices, on voit très clairement qu'une minorité prend le pouvoir et l'argent au détriment des sociétaires de base. Comment justifier qu'un entreprise à but commerciale rentre dans le capitale de la Casden et goinfre les bénéfices dans une proportion totalement absurde?
Les chiffres du compte rendu sont maquillés pour que l'on ne puisse pas clairement les comparer, c'est hallucinant. Bref la Casden n'est plus ce que nos parents ont connus mais bien un banque ordinaire qui se maquille derrière des gentils sociétaires qui vont payer pour les déboires de Natixis, ce qui est totalement malhonnête.
Enfin les prêts proposés ne sont absolument pas du tout intéressant pour des gens comme moi qui débutent (ou presque) dans la vie active.
Cordialement.-
Bonjour et merci pour vos commentaires,
A la fin du mois c'est l'audience auprès du tribunal d'instance et je ne manquerais pas de vous faire partager la suite du feuilleton. En ce qui me concerne ma défense est prête et mon avocat attend les réponses de la CASDEN. C'est le principe du contradictoire !!!! On échange jusqu'à l'audience. Depuis que j'ai pris un avocat, je me sens plus tranquille et je pense que notre dossier est bien ficellè, on a comme arguments quatres arrêts de la cours de cassation qui vont dans le même sens. Je ne vois pas comment, je pourrais perdre !!!!
Je pense que par la suite je vais quitté la CASDEN, à moins que ce soit eux qui me vire pour avoir porter atteinte à l'image de la coopérative (voir statuts).
A bientôt pour les nouvelles du front !!!! -
-
Bonjour
Merci pour votre soutien.
Dans 4 jours, les plaidoiries seront passées et il faudra attendre encore un mois pour le résultat (enfin je pense).
Je suis confiant mais la partie adverse n'a pas encore répondu et elle peut encore sortir un lapin de son chapeau ou demander encore un renvoi. Si le lapin est bon, cela aussi peut nous pousseraussi à demander le renvoi. De toutes les façons maintenant, mon avocat est aux commandes et je lui fait pleinement confiance. Si nous gagnons je vous communiquerais son adresse
Avez vous commencer à monter votre dossier ?
Bien cordialement -
-
Bonsoir
Aujourd'hui, c'était le grand jour : L'AUDIENCE !!!!!!!!
Le délibéré est prévu à la mi-mars.
Mon avocat a plaidé avec des arguments juridiques incontournables : 4 arrêts de la cours de cassation, un argumentaire bien ficellé, des pièces solides et irréfutables.
Conséquences, Maitre T. V. (un des avocat associés du Cabinet de la partie adverse) s'est déplacé de Paris avec un haut représentant de la CASDEN pour défendre le dossier. Au départ, c'était un avocat correspondant local qui devait plaider !!
Pourquoi déplacer la grosse ARTILERIE sur une affaire de 2 ou 3000 euros ?
A mon avis la peur de l'effet boule de neige ! Eh oui peut être 200 000 prêts en cause !
De quoi ont ils peur ? Nous sommes dans une coopérative et l'esprit mutualiste est roi !! On ne se revolte pas contre ses pairs !!
Le problème est que la crise est passée par là, et la confiance n'est plus !!! En plus, je pense que l'on s'est tous fait plus ou moins avoir. Et pas seulement à la CASDEN !!!!
Je n'ai jamais voulu en arriver là. Au départ, j'avais juste demandé une renégociation de mes prêts. Mais ils m'ont pris pour UN IDIOT. Je vous passe les détails. Le problème est que maintenant j'irais jusqu'au bout, y compris EN CASSATION s'il le faut. J'ai été bléssé par leur attitude méprisante. Cela m'a bouffé la vie pendant 6 mois. J'ai passé des centaines d'heures de recherche et de reflexion.
Aujourd'hui, je suis content d'avoir fait bougé un peu les choses et d'avoir permis au gens de la capitale de visiter ma belle région.
Mon stress est redescendu mais maintenant je dois me remettre au travail sur mon prochain dossier de prêt. L'assignation se fera mi mars après le délibéré. L'enjeu est d'un peu plus de 4000 euros. C'est un autre crédit à la consommation (prêt travaux de moins de 21500 euros), mais là il y aura possibilité d'appel.
Le feuilleton continue.
PS : Attention si vous souhaitez engager une procédure :
Attendez un peu pour avoir le résultat de mon délibéré !!!!
Si je gagne, prenez mon avocat !!!!!!!!!!! Il aura fait ses preuves. Si c'est pas possible, prenez en un autre et qu'il contacte le mien.
Si je perds, alors ce sera à vous de voir !!!! Continuer le combat ou abandonner !
ATTENTION Une petite erreur et l'affaire est perdue et cela fait un argument de plus pour eux.
Bien cordialement
Je vais me reposer !!!!!!
.
-
-
Bonjour,
Le taux effectif global se calcule avec les frais suivants :
1° - Le taux d'intérêt
2° - Les frais de dossier bancaires,
3° - La commission des intermédiaires
4° - Les frais d'assurance obligatoire, (décès - invalidité)
5° - Les frais de constitution de la garantie (prise d'hypothèque)
La Banque ou organisme assimilé vous impose la souscription de parts sociales, il s'agit donc d'une obligation accessoire à votre demande de prêt, elle doit donc être incorporé dans le calcul du taux effectif global.
Il faut savoir que le calcul du taux effectif global a fait l'objet de contentieux trés importants, la jurisprudence est abondante à ce sujet. -
Bravo
C'est une version moderne du pot de terre contre le pot de fer.
Vous faites vous aider par une association de consommateurs ?-
Bonjour
Merci pour votre gentil commentaire.
Pour l'instant, je travaille seul et j'y passe beaucoup de temps. Notre chance aujourd'hui c'est d'avoir accès pratiquement à toutes les sources d'informations. Cela facilite beaucoup le travail.
Cordialement- Bonjour
Bien sûr, il faut avoir des connaissances, il y a aussi de très bon site et quand on a de la chance, on fait une réclamation au service client et ils vous répondent qu'ils ne prenaient pas en compte avant janvier 2008 les parts sociales dans le calcul du teg. Donc dans mon cas, tous mes prêts conso ont un teg erroné. Je suis sur cette affaire depuis mai 2008, je suis même passé par le médiateur et franchement c'est usant mais je tiens bon et je ne lacherai pas comme ça. Plus le temps passe, plus je suis exigeant. Maintenant, je veux une application stricte de la loi et je lacherai pas pour une somme plus faible. Au moins s'ils transigent cela leur évitera l'amende et les frais d'avocats.
Aujourd'hui, je vais passé mon temps à monter mon deuxième dossier et envoyer au greffe du TI ma demande. Ensuite, je me pencherais sur les prêts un peu plus anciens. Plus ils attendront, plus ils auront de citations à comparaitre au Tribunal d'Instance. Au départ, j'avais seulement demandé une renégociation des taux !!!!!!!! Ils auraient du saisir l'occasion mais ils jouent l'usure et le découragement. Ils pensent aussi que les gens n'oseront pas venir se défendre et que les frais d'avocats qu'il faut avancé va en décourager plus d'un.
Pour les prêts immobiliers je pense que c'est la même chose. Mais je dois me mettre à cette législation.
Cordialement
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour, je suis apparemment dans le même cas que vous, à savoir : Calcul du TEG n'intégrant pas les parts sociales, dans le cas d'un prêt immobilier à la banque populaire garanti par la CASDEN.
Sur le site de l'AFUB celle ci signale et alerte les usagers de la banque sur ce point, et indique les cas de jurisprudence http://www.afub.org/theme_t.php?mot=TEG si ça peut aider.
en tout cas je suis votre bataille juridique avec attention et vous souhaite bonne chance pour le mois prochain....avant de saisir le Tribunal de Grande Instance à mon tour.-
Bonjour
Je tiendrais au courant par le biais de ce forum du résultat des affaires : prêt conso puis prêt immobilier.
De plus j'aimerais savoir lorsque vous avez adhéré, vous a t on remis les statuts de la casden et son reglement intérieur.
Pour ma part je n'en ai pas souvenirs !!!!
Cordialement- Bonjour, non, ils ne m'ont rien remis, ni statuts ni règlement intérieur....
Le mois prochain j'ai rdv avec le conseiller financier et je compte faire précisément le point avec lui sur la CASDEN et les parts sociales (choses auxquelles je ne m'étais pas trop intéressé lors de l'octroi du prêt l'année dernière, trop occupé par toutes les formalités d'acquisition)
Cordialement.
-
-
Bonsoir,
Je vous ai envoyé un mp. Même cas. Besoin de vos conseils...
Amicalement
tegerronné-
- Bonjour,
Une vieille connaissance..., tout droit sortie d'un autre sujet de discussion (pause crédit?), aussi concerné par ce problème demande qu'elle serait la personne compétente pour voir si les parts sociales ont, ou non, été intégrés dans le TEG ?
A bientôt et merci à tous ceux qui oeuvre pour un univers "bancaire" un peu plus juste.
-
-
-
Pensez vous que les prêts immobiliers contractés fin 2007 soient entaches d'erreurs ?
Cordialement -
Je pensais que votre litige avec la banque concernait un ou des prêts immobiliers.
Pour ma part j'ai des doutes su la conformité du mien.
A priori Pas de prise en compte des parts sociales ni des frais de notaires.
Faut que je fasse vérifier le tout et faire faire un calcul du teg par un expert
cordialement -
-
Qu'est ce à dire ?
Que lorsqu'un tribunal décide d'appliquer l'intérêt légal à un emprunt immobilier, cela se fait en prenant en compte la valeur de l'intérêt légal à la date de la décision de justice et non à la date du début normal du prêt ?
Autant demander la déchéance dans ce cas de figure.
Cordialement-
Bonsoir
J'ai trouvé quelques petites choses
Pour les prêts immobiliers, il semblerait que se soit le taux légal à la date de la convention qui remplacerait le taux conventionnel.
Pour les prêts à la conso, les intérêts seraient restitués et productifs d'intérêts à compter de la date ou ils ont étaient versés. Donc application du taux légal à chaque année, et si le crédit n'est pas fini, on continue à remboursé sans intérêts jusqu'au terme prévu.
Cordialement
-
-
Quelle est donc l'argumentation dénichée par la BP ?
Manoeuvres dilatoires sur le calcul du TEG ?
Bravo à vous
Cordialement-
Bonjour
En fait, leur argumentation repose sur un arrêt de la cour d'appel d'Orleans qui repose sur le fait que les parts sociales sont des actifs remboursables demandés en garantie des prêts. Il me semble que c'est la seule fois que cet argument a été retenu. Les autres décisions vont toujours dans le même sens que tous les frais rendu obligatoires pour la souscription d'un prêt rentre dans le calcul du TEG (Cour de cassation 2003, qui avait posé le principe puis 2004 et 2007 pour les parts sociales) Je pense que vu la surprise de l'argumentation et le manque de préparation sur ce thème, ils avaient une petite chance de gagner. Maintenant je suis plus serein car je ne suis plus seul. De plus le fait qu'ils aient changer leur mode de calculs implique qu'ils acceptent la régle.
De plus, je continue toujours à chercher des argumentations et j'en trouve !!!!!
A propos connaissez vous le barème de souscription de parts sociales ?
Lors de votre adhésion à la Casden, vous a t on remis les statuts et le reglement interieur ?
Pour ma part, je n'en ai aucun souvenir mais je garde tout alors je vais vérifier.
De toutes les façons sur mon contrat de prêt conso, je pense qu'il y a des erreurs de formalisme, un peu comme les contrats de la Bred décrit dans Que choisir et sur ce point ils ont tout faux et cela peut leur coûter très cher si l'info se diffuse. Mon contrat de 2004 est concerné, j'en ai eu aussi avec les mêmes erreurs potentielles entre les mains de 2005 et fin 2006...... Certainement des milliers de contrats.
Cordialement -
-
Bonjour
L'audience est reportée au 23 janvier 2009. Cela nous laisse le temps pour finaliser le dossier. Mon avocat va organisé mes piéces et mes arguments car j'avoue que je suis assez brouillon (c'est ma faiblesse) mais pas un couillon !!!!!
Pensez vous réclamer prochainement ou attendez vous le résultat de mon audience ? Vous êtes de quelle région ?
Avez vous parlé de ces problèmes à vos collègues ?
Cordialement -
-
-
-
bjr
j'ai le même problème avec des parts sociales lors d'une demande de prêt (je dois justement me rendre cette semaine à ma banque pour commencer à négocier à l'amiable..., c'est la première chose à faire, aprés c'est la lettre recommandée et si pas d'arrangement, le tribunal..), le code de la conso est clair, les parts sociales doivent déduites du TEG donc intégrées dans le contrat de prêt et si ce n'est pas le cas tu es en droit de demander le remboursement des intérêts versés ainsi que l'annulation de ceux à venir si ton prêt n'est pas terminé....il y a eu des jugements la dessus, certes les procédures mettent un peu de temps mais les jugements rendus sont tous positifs...., va sur le site de l'AFUB, association Française des usagers des Banques et tu y liras une mine d'info....ainsi que la procédure de réclamation auprés de ta banque.
Il y est également dit que les juges sont favorables aux procédures directes au Tribunal qd ce sont des montants inférieurs à une certaine sommes évidement et qu'ils sont de moins en moins favorables aux banques qui s'en mettent de plus en plus dans les poches et profitant de la misère et le désarois des gens(ce n'est pas formulé de cette manière mais presque....)
bon courage
Cordialement -
Bonjour
En tout cas, pour ma part je resterais vigilant.
J'attends avec impatience la décision de la Haute Cour et j'espère que mon expérience aura servi à certain.
Pour moi cela ne fait aucun doute vu le nombre de visiteurs que j'ai eu sur mon blog.
Bonne journée -
Bonsoir,
Je suis en train de chercher comment pourrait s'appliquer cette sanction. Selon l'article 312-33 il est prévu une sanction pénale automatique de 3750 euros et une possibilité d'une déchéance au droit d'intérêts en totalité ou proportion fixée par le juge.
Il faudrait trouver des affaires similaires pour voir comment s'est appliquer la sanction.
En matière de crédit à la consommation c'est beaucoup plus clair.
Tenez nous au courant de vos recherches ou ouvrez une nouvelle discussion sur un teg erroné sur crédit immobilier.
Cordialement-
Bonjou merci de votre information nous c'est le credit agricolenotrebanque nous etions dans l'obligaton de prendre des parts sociales, or elles n'apparaisent pas sur le teg apparaissent frais de dossiers hypotheque du coup je souhaterai profiter de votr ause nouspret capé+3 au dpart 3.35 nous smmes à 6.10 mensualités qui augmentent et durée aussi qe faire la banque a fait trainer quand en 2206 nous avon demandé passage à taux fixepar simplel ettre asez compliqué merci l credit agricole la banque verte
- Bonjour
Pour l'instant, je ne me suis pas encore intérréssé aux prêts immobiliers mais cela va venir dans quelques temps.
De quand date votre prêt ?
Sur le crédit agricole, j'ai trouvé cela :
http://www.credit-agricole-sa.fr/IMG/pdf/Compte-rendu_de_l_Assemble_ue_ge_une_urale_2005.pdf
Lisez le c) page 19, ils parlent des parts sociales.
Avez vous souscrit des parts sociales pour devenir sociétaire (et client) et après avez vous souscrit d'autres parts sociales pour avoir accés au prêts ?
ou avez vous juste souscrit des parts sociales lorsque que vous étes devenu sociètaire ?
Dans mon cas, je détenais des parts sociales et j'ai été contraint d'en acheter d'autres pour avoir droit d'emprunter selon un barème variable en fonction du montant souhaité.
Attention, un dossier ne se monte pas facilement, il va falloir prouver que la souscription était bien liée au prêt.
De plus vous aurez besoin d'un avocat car cela se plaide au tribunal de grande instance. Mais cela peut valoir le coup !
Bien cordialement
-
-
-
Bonsoir
J'ai fait une réclamation au service conso et au médiateur "maison" de la casden pour renégocier le taux de mes emprunt. Rien à faire.
J'ai donc deposé auprès du greffe du TI une réclamation et l'affaire sera jugé fin octobre.
Il me reste à me préparer à cette échéance. J'acepte volontiers tous les conseils.
Cordialement -
Bonjour,
C'est vrai mais la cour de cassation estime qu'il faut prendre leur cout dans le TEG. Lors d'un prêt auprés d'une banque mutualiste, elle fait souscrire des parts sociales et prélève des frais de dossier. La somme des deux représente grosso modo les frais d'une banque commerciale. Mais le fait de minimiser le teg en faisant souscrire des PS, est je pense une pratique de concurence déloyale car cela rend effectivement le TEG plus competitif, procure des fonds propres à la banque et minimise les produits d'exploitation de celle ci.
De plus, les ps ne sont pas systématiquement rendue en fin de prêt et beaucoup de clients les conservent pendant des années.
Enfin étant sociétaire de ma banque, je pensais que celle ci aurait été plus compréhensive à mon égard, ellle ne m'a pas fait de cadeaux alors je ne fais que renvoyer l'assenceur. Si elle ne m'avait pas assommer avec des frais, je n'aurais jamais recherché les moyens de me défendre. Maintenant, c'est une question de principe : oeil pour oeil, dent pour dent.
Cordialement -
Bonsoir
Je suis sociétaire Casden Bp depuis près de 20 ans et cette année fut assez mauvaise pour moi. Le problème est que l'esprit mutualiste a disparu au profit de la rentabilité commerciale. Certainement, dans mon cas, à cause d'un petit C.... non contrôlé par sa direction.
La preuve, voyez tous les gens qui se sont fait berner avec Natixis. Je pense que cette filiale a favorisé l'approche capitalistique au détriment de l'esprit mutuliste. Je pensais que l'esprit mutualiste était la sécurité et la prudence.
Mais bon quand on veut jouer dans la cour des spéculateurs inconscients, on fini par payer. Ce qui est dommage c'est que c'est la collectivité entière qui va mettre la main à la poche. Au moins en 1928, les banquiers fautifs avaient la désence de se jeter par les fenêtres. Alors si aujourdhui le système bancaire est si mal, c'est un juste retour des choses mais le problème est que les banques ont cru à l'argent facile et pas vraiement moral.
Ma banque, la BPVF m'a prélevé des frais exorbitants, 9,80 par dépassement, j'ai eu des mois avec plus de 500 euros de frais. Ajouté à cela un défaut de conseil qui aurait pu m'éviter 80 % des frais, ils ont appliqué une position purement commerciale, ils ont une réponse purement mercantile.
Pas de cadeaux, je récupère mes billes et je pars vers d'autres cieux.
Cordialement -
Bonsoir
L'herbe n'est pas plus verte mais on sait à quoi s'attendre !!!!!
Cordialement -
Bonsoir,
Les dernières nouvelles de mon affaire. La partie adverse demande le report à une date ultérieure. La mauvaise foi est à son sommum : la partie adverse n'a pas eu le temps de transmettre les pièces à son cabinet d'avocats. Ils ont eu un mois pour se préparer tout comme moi.
Je crois rêver, l'affaire dure depuis fin avril. Cela s'appelle jouer l'usure mais ils ne pourront pas reporter tout le temps. Maintenant, ma demande comportera aussi des dommages et intérêts.
Bonne soirée à toutes et tous et tenez bon.
- 1
- 2
Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...