TEG parts sociales - Casden Banque Populaire Fermé

Question

Bonjour,

J'ai souscript des prêts à la CASDEN Banque populaire en 2000, 2002 et 2004.

Les deux premiers sont des prêts immobiliers et le troisième un prêt à la consommation.

A chaque fois, j'ai souscrit des parts sociales obligatoires. Il semblerait que ces frais auraient dû être inclus dans le calcul du TEG, mais ils ne le sont pas. Le teg présenté par la banque était donc minoré.

J'ai lu que je pouvais demander le remplacement du taux conventionnel par le taux légal.
Certains prétendent que pour les prêts immobiliers la nullité des intérêts s'appliquent.

Y a t il des gens qui ont eu ce problème  et c'est il réglé à l'amiable sans difficultés ou faut il passer par les tribunaux ?

Merci pour vos réponses

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

En ce qui concerne le calcul du taux effectif global, je pense peut être à tort, qu'il faut rentrer dans le calcul du T.E.G. les parts sociales souscrites obligatoires et qui sont donc un accessoire du prêt, comme l'assurance décès invalidité.

Il a été jugé par la Cour de Cassation, (avec une jurisprudence abondante et complexe), qu'un prêt stipulé sans frais peut être usuraire lorsque le contrat prévoit, outre le taux d'intérêt, le remboursement d'une somme non incluse dans le taux effectif global, (Cass. civ. Ière 18 déc. 1990 : Juris-data n°003578).

L'article 3, alinéa 2 de la loi de 1966 prévoit que sont ajoutés aux intérêts, les frais, commissions, RENUMERATION DE TOUTE NATURE,  payés ou dus par l'emprunteur au prêteur ou à des intermédiaires, au moment de l'obtention du prêt.

Les clauses pénales sont exclues de ce calcul, ainsi que l'assurance incendie sur le bâtiment donné en gage.

Mais la souscription des parts sociales se fait à la demande du prêt et est donc un passage imposé par l'établissement prêteur. L'emprunteur n'étant qu'un sociétaire de pure forme, un artifice manifeste.

Il faut insister, sur la complexité du sujet, et les difficultés d'application de cette loi.

Amicalement votre,

Bucéphale · Answer

Bonjour, 

Le taux effectif global se calcule avec les frais suivants :

1° - Le taux d'intérêt
2° - Les frais de dossier bancaires,
3° - La commission des intermédiaires
4° - Les frais d'assurance obligatoire, (décès - invalidité)
5° - Les frais de constitution de la garantie (prise d'hypothèque)

La Banque ou organisme assimilé vous impose la souscription de parts sociales, il s'agit donc d'une obligation accessoire à votre demande de prêt, elle doit donc être incorporé dans le calcul du taux effectif global.

Il faut savoir que le calcul du taux effectif global a fait l'objet de contentieux trés importants, la jurisprudence est abondante à ce sujet.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

J'ai fait une réclamation au service conso et au médiateur "maison" de la casden pour renégocier le taux de mes emprunt. Rien à faire.

J'ai donc deposé auprès du greffe du TI une réclamation et l'affaire sera jugé fin octobre.

Il me reste à me préparer à cette échéance. J'acepte volontiers tous les conseils.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est vrai mais la cour de cassation estime qu'il faut prendre leur cout dans le TEG. Lors d'un prêt auprés d'une banque mutualiste, elle fait souscrire des parts sociales et prélève des frais de dossier. La somme des deux représente grosso modo les frais d'une banque commerciale. Mais le fait de minimiser le teg en faisant souscrire des PS, est je pense une pratique de concurence déloyale car cela rend effectivement le TEG plus competitif, procure des fonds propres à la banque et minimise les produits d'exploitation de celle ci.

De plus, les ps ne sont pas systématiquement rendue en fin de prêt et beaucoup de clients les conservent pendant des années.

Enfin étant sociétaire de ma banque, je pensais que celle ci aurait été plus compréhensive à mon égard, ellle ne m'a pas fait de cadeaux alors je ne fais que renvoyer l'assenceur. Si elle ne m'avait pas assommer avec des frais, je n'aurais jamais recherché les moyens de me défendre. Maintenant, c'est une question de principe : oeil pour oeil, dent pour dent.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Je suis sociétaire Casden Bp depuis près de 20 ans et cette année fut assez mauvaise pour moi. Le problème est que l'esprit mutualiste a disparu au profit de la rentabilité commerciale. Certainement, dans mon cas, à cause d'un petit C.... non contrôlé par sa direction.

La preuve, voyez tous les gens qui se sont fait berner avec Natixis. Je pense que cette filiale a favorisé l'approche capitalistique au détriment de l'esprit mutuliste. Je pensais que l'esprit mutualiste était la sécurité et la prudence.

Mais bon quand on veut jouer dans la cour des spéculateurs inconscients, on fini par payer. Ce qui est dommage c'est que c'est la collectivité entière qui va mettre la main à la poche. Au moins en 1928, les banquiers fautifs avaient la désence de se jeter par les fenêtres. Alors si aujourdhui le système bancaire est si mal, c'est un juste retour des choses mais le problème est que les banques ont cru à l'argent facile et pas vraiement moral.

Ma banque, la BPVF m'a prélevé des frais exorbitants, 9,80 par dépassement, j'ai eu des mois avec plus de 500 euros de frais. Ajouté à cela un défaut de conseil qui aurait pu m'éviter 80 % des frais, ils ont appliqué une position purement commerciale, ils ont une réponse purement mercantile.

Pas de cadeaux, je récupère mes billes et je pars vers d'autres cieux.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

L'herbe n'est pas plus verte mais on sait à quoi s'attendre !!!!!

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Les dernières nouvelles de mon affaire. La partie adverse demande le report à une date ultérieure. La mauvaise foi est à son sommum : la partie adverse n'a pas eu le temps de transmettre les pièces à son cabinet d'avocats. Ils ont eu un mois pour se préparer tout comme moi.

Je crois rêver, l'affaire dure depuis fin avril. Cela s'appelle jouer l'usure mais ils ne pourront pas reporter tout le temps. Maintenant, ma demande comportera aussi des dommages et intérêts.

Bonne soirée à toutes et tous et tenez bon.

Molinard · Answer

Bravo
C'est une version moderne du pot de terre contre le pot de fer.
Vous faites vous aider par une association de consommateurs ?

Molinard · Answer

Pensez vous que les prêts immobiliers contractés fin 2007 soient entaches d'erreurs ?
Cordialement

Molinard · Answer

Je pensais que votre litige avec la banque concernait un ou des prêts immobiliers.
Pour ma part j'ai des doutes su la conformité du mien.
A priori Pas de prise en compte des parts sociales ni des frais de notaires.
Faut que je fasse vérifier le tout et faire faire un calcul du teg par un expert
cordialement

Molinard · Answer

Vous allez rire....
Mon teg aussi est erroné !!

Molinard · Answer

Qu'est ce à dire ?
Que lorsqu'un tribunal décide d'appliquer l'intérêt légal à un emprunt immobilier, cela se fait en prenant en compte la valeur de l'intérêt légal à la date de la décision de justice et non à la date du début normal du prêt ?
Autant demander la déchéance dans ce cas de figure.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir, 
Je suis en train de chercher comment pourrait s'appliquer cette sanction. Selon l'article 312-33 il est prévu une sanction pénale automatique de 3750 euros et une possibilité d'une déchéance au droit d'intérêts en totalité ou proportion fixée par le juge.

Il faudrait trouver des affaires similaires pour voir comment s'est appliquer la sanction.

En matière de crédit à la consommation c'est beaucoup plus clair.

Tenez nous au courant de vos recherches ou ouvrez une nouvelle discussion sur un teg erroné sur crédit immobilier.

Cordialement

Molinard · Answer

Quelle est donc l'argumentation dénichée par la BP ?
Manoeuvres dilatoires sur le calcul du TEG ?
Bravo à vous
Cordialement

jlp · Answer

Bonjour, je suis apparemment dans le même cas que vous, à savoir : Calcul du TEG n'intégrant pas les parts sociales, dans le cas d'un prêt immobilier à la banque populaire garanti par la CASDEN.
Sur le site de l'AFUB celle ci signale et alerte les usagers de la banque sur ce point, et indique les cas de jurisprudence http://www.afub.org/theme_t.php?mot=TEG si ça peut aider.
en tout cas je suis votre bataille juridique avec attention et vous souhaite bonne chance pour le mois prochain....avant de saisir le Tribunal de Grande Instance à mon tour.

Varag · Answer

Bonjour et bravo à vous pollux1963,
C'est courageux d'engager une procédure aussi hasardeuse contre un établissement financier qui a de gros moyen pour ce défendre. Je dis hasardeuse car malheureusement en justice comme ailleurs, en général ce sont les plus gros budgets qui gagnent. Mais je comprend tout à fait votre démarche et vous félicite.
Personnellement je n'ai pas encore fait de prêt auprès de la casden mais n'est jamais vu de document concernant les parts sociales.
Cet été j'ai décidé de tout stopper avec la BP et la Casden car cette dernière n'a plus rien d'un organisme mutualiste. Il suffit de lire le compte rendu de la dernière assemblée générale pour s'en rendre compte.
Entre le vocabulaire utilisé pour identifier les dirigeants (on parle de conseil d'administration) et la répartition des bénéfices, on voit très clairement qu'une minorité prend le pouvoir et l'argent au détriment des sociétaires de base. Comment justifier qu'un entreprise à but commerciale rentre dans le capitale de la Casden et goinfre les bénéfices dans une proportion totalement absurde?
Les chiffres du compte rendu sont maquillés pour que l'on ne puisse pas clairement les comparer, c'est hallucinant. Bref la Casden n'est plus ce que nos parents ont connus mais bien un banque ordinaire qui se maquille derrière des gentils sociétaires qui vont payer pour les déboires de Natixis, ce qui est totalement malhonnête.
Enfin les prêts proposés ne sont absolument pas du tout intéressant pour des gens comme moi qui débutent (ou presque) dans la vie active.

Cordialement.

tegerronné · Answer

Bonsoir,

Je vous ai envoyé un mp. Même cas. Besoin de vos conseils... 

Amicalement
tegerronné

LUCETTE · Answer

bjr

j'ai le même problème avec des parts sociales lors d'une demande de prêt (je dois justement me rendre cette semaine à ma banque pour commencer à négocier à l'amiable..., c'est la première chose à faire, aprés c'est la lettre recommandée et si pas d'arrangement, le tribunal..), le code de la conso est clair, les parts sociales doivent déduites du TEG donc intégrées dans le contrat de prêt et si ce n'est pas le cas tu es en droit de demander le remboursement des intérêts versés ainsi que l'annulation de ceux à venir si ton prêt n'est pas terminé....il y a eu des jugements la dessus, certes les procédures mettent un peu de temps mais les jugements rendus sont tous positifs...., va sur le site de l'AFUB, association Française des usagers des Banques et tu y liras une mine d'info....ainsi que la procédure de réclamation auprés de ta banque.

Il y est également dit que les juges sont favorables aux procédures directes au Tribunal qd ce sont des montants inférieurs à une certaine sommes évidement et qu'ils sont de moins en moins favorables aux banques qui s'en mettent de plus en plus dans les poches et profitant de la misère et le désarois des gens(ce n'est pas formulé de cette manière mais presque....)

bon courage

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Certaines que recemment !!!!!


http://pollux1963.canalblog.com/

Bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

En tout cas, pour ma part je resterais vigilant. 

J'attends avec impatience la décision de la Haute Cour et j'espère que mon expérience aura servi à certain. 

Pour moi cela ne fait aucun doute vu le nombre de visiteurs que j'ai eu sur mon blog.

Bonne journée

TEG parts sociales - Casden Banque Populaire

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