Patrimoine commun
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e.dum
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e.dum - 14 avril 2015 à 19:40
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A voir également:
- Patrimoine commun
- Droit commun - Guide
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Déclaration patrimoine caf forum ✓ - Forum aides au logement
- Compte commun couple non marié ✓ - Forum Banque et Crédit
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
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doris33
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5 avril 2015 à 09:09
5 avril 2015 à 09:09
Bonjour,
donc votre compagne est propriétaire d'une maison avec son futur ex-mari.
Tant qu'elle est engagée dans le crédit, elle doit continuer à honorer les échéances. C'est bien en continuant à payer que sa "part" de la maison augmente et de toute façon, elle est liée par le crédit.
La liquidation de la communauté se fera au moment du jugement du divorce, votre compagne pourra argumenter qu'elle a continué à payer sans profiter du bien. Cela fait partie du travail de l'avocat.
Renégocier un prêt alors que le couple est en cours de divorce, cela risque d'être difficile !!
Cordialement
donc votre compagne est propriétaire d'une maison avec son futur ex-mari.
Tant qu'elle est engagée dans le crédit, elle doit continuer à honorer les échéances. C'est bien en continuant à payer que sa "part" de la maison augmente et de toute façon, elle est liée par le crédit.
La liquidation de la communauté se fera au moment du jugement du divorce, votre compagne pourra argumenter qu'elle a continué à payer sans profiter du bien. Cela fait partie du travail de l'avocat.
Renégocier un prêt alors que le couple est en cours de divorce, cela risque d'être difficile !!
Cordialement
doris33
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3 mai 2024
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5 avril 2015 à 09:47
5 avril 2015 à 09:47
"Peuvent ils renegocier le pret etant donné qu ils sont solidaire de celui ci ?"
je vous ai répondu, je ne vois pas une banque renégocier un crédit alors que les 2 co-emprunteurs sont en instance de divorce !!
Vous changez de version, maintenant c'est votre compagne qui cèderait sa part ?!
Désolée, mais posez les questions à l'avocat.
Sinon, attendez d'autres interventions.
Bonne journée
je vous ai répondu, je ne vois pas une banque renégocier un crédit alors que les 2 co-emprunteurs sont en instance de divorce !!
Vous changez de version, maintenant c'est votre compagne qui cèderait sa part ?!
Désolée, mais posez les questions à l'avocat.
Sinon, attendez d'autres interventions.
Bonne journée
e.dum
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25 avril 2015
5 avril 2015 à 09:50
5 avril 2015 à 09:50
Je n ai pas changer ma version ??
enfin soit ...
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doris33
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3 mai 2024
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5 avril 2015 à 09:53
5 avril 2015 à 09:53
"t par la suite peut elle ceder sa part à monsieur si ce dernier rachete la maison
comme cela meme si elle est perdante nous serions debarrasse du fardeau. "
" etait renegocier le pret pour que lui puisses racheter le bien à son nom"
N'est-ce pas deux versions différentes ?
La situation étant, je trouve, bien compliquée et en tous cas, hors de mes compétences, je laisse à d'autres le soin de vous répondre.
Et encore une fois, un avocat a tous les éléments en main, ce que vous-même n'avez pas.
Bon courage
comme cela meme si elle est perdante nous serions debarrasse du fardeau. "
" etait renegocier le pret pour que lui puisses racheter le bien à son nom"
N'est-ce pas deux versions différentes ?
La situation étant, je trouve, bien compliquée et en tous cas, hors de mes compétences, je laisse à d'autres le soin de vous répondre.
Et encore une fois, un avocat a tous les éléments en main, ce que vous-même n'avez pas.
Bon courage
Poisson92100
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6 avril 2015 à 20:02
6 avril 2015 à 20:02
Une indivision ou un seul des indivisaire veut vendre et qui n'est le domicile d'aucun des deux ex époux....
Si l'ex va y habiter il devra une indemnité à votre compagne mais cela compliquera les démarches pour obliger à la vente
Votre but étant de vendre
- faite estimer tant qu'il ne l'habite pas par plusieurs agences (ou un expert assermenté mais cela coute)
- et saisissez avec avocat le juge (pas le JAF) tant qu'il n'a pas réinvesti les lieux pour ordonner la vente (votre avocat trouvera des rasions pour motiver la demande mais l'absence d'autres communautés d'intérêt entre les deux ex conjoint est déjà un motif - aucun ne l'occupe - votre nouvelle compagne ne peut pas payer et le prêt et son logement actuel etc
Si l'ex réoccupe après le début de la procédure cela sera de la manoeuvre dilatoire et se retournera contre lui
S'il reviens Avant c'est plus compliqué car le JAF interviens, notion d'intérêt de la famille etc etc
Si l'ex va y habiter il devra une indemnité à votre compagne mais cela compliquera les démarches pour obliger à la vente
Votre but étant de vendre
- faite estimer tant qu'il ne l'habite pas par plusieurs agences (ou un expert assermenté mais cela coute)
- et saisissez avec avocat le juge (pas le JAF) tant qu'il n'a pas réinvesti les lieux pour ordonner la vente (votre avocat trouvera des rasions pour motiver la demande mais l'absence d'autres communautés d'intérêt entre les deux ex conjoint est déjà un motif - aucun ne l'occupe - votre nouvelle compagne ne peut pas payer et le prêt et son logement actuel etc
Si l'ex réoccupe après le début de la procédure cela sera de la manoeuvre dilatoire et se retournera contre lui
S'il reviens Avant c'est plus compliqué car le JAF interviens, notion d'intérêt de la famille etc etc
e.dum
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25 avril 2015
9 avril 2015 à 18:36
9 avril 2015 à 18:36
bonjour
ça va se compliquer car l'ex a réinvesti les lieux
pour l'instant les deux payent la moitié chacun du prêt
maintenant madame va payer un quart du prêt comme il y habite de nouveau
il a fait estimer la maison de son côté il y a quelque mois, estimation faite à 130 000
sachant que le prêt initial était de 190 000 euros
il peuvent malgré le divorce renégocier le prêt ?
cela permettrait de faire baisser les mensualités !
monsieur serait prêt à racheter la maison si les mensualités baissent !
en cela madame abandonnerait sa part à monsieur qui rachèterait la maison au prix estimé
j'ai moi même laissé ma part à mon ex qui a repris le prêt à son nom après que la banque est accepté !
ça va se compliquer car l'ex a réinvesti les lieux
pour l'instant les deux payent la moitié chacun du prêt
maintenant madame va payer un quart du prêt comme il y habite de nouveau
il a fait estimer la maison de son côté il y a quelque mois, estimation faite à 130 000
sachant que le prêt initial était de 190 000 euros
il peuvent malgré le divorce renégocier le prêt ?
cela permettrait de faire baisser les mensualités !
monsieur serait prêt à racheter la maison si les mensualités baissent !
en cela madame abandonnerait sa part à monsieur qui rachèterait la maison au prix estimé
j'ai moi même laissé ma part à mon ex qui a repris le prêt à son nom après que la banque est accepté !
Poisson92100
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27 mars 2024
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11 avril 2015 à 16:05
11 avril 2015 à 16:05
Bonjour
Vous auriez aussi tout intérêt à faire faire vos propres évaluations de la valeur de la maison car certe les prix ont chuté mais -40% cela me parait gros
La banque a aujourd'hui deux personnes solidaires sur le prêt...vous voulez qu'il n'y ai plus que monsieur donc c'est moins bien pour elle et vous risquez de vous heurter à un taux d'endettement de monsieur trop élevé
La renégociation cela peut être baisser le taux mais aussi allonger la duré (si la duré est prolongée de plusieurs années la mensualité va chuté)
Sinon comment négocient ils ? eux en direct ? via des avocats ? via un notaire ? Attention "monsieur serait près etc" n'a de valeur que s'il y a des ecrits
Si monsieur est d'accord pour racheter la part etc qu'ils prennent un notaire, les deux s'engagent par ecrit avec conditions suspensive que la banque accepte de rompre la solidarité sur le prêt ET que la banque accepte d'allonger la durée du prêt (et si c'est juste rompre la solidarité du prêt voir l'allonger le notaire peut se charger de faire la demande à la banque.
Monsieur peut aussi prévoir de rembourser l'ancien prêt et d'en prendre un nouveau avec un meilleur taux et sur plus longtemps, dans une autre banque...
Vous auriez aussi tout intérêt à faire faire vos propres évaluations de la valeur de la maison car certe les prix ont chuté mais -40% cela me parait gros
La banque a aujourd'hui deux personnes solidaires sur le prêt...vous voulez qu'il n'y ai plus que monsieur donc c'est moins bien pour elle et vous risquez de vous heurter à un taux d'endettement de monsieur trop élevé
La renégociation cela peut être baisser le taux mais aussi allonger la duré (si la duré est prolongée de plusieurs années la mensualité va chuté)
Sinon comment négocient ils ? eux en direct ? via des avocats ? via un notaire ? Attention "monsieur serait près etc" n'a de valeur que s'il y a des ecrits
Si monsieur est d'accord pour racheter la part etc qu'ils prennent un notaire, les deux s'engagent par ecrit avec conditions suspensive que la banque accepte de rompre la solidarité sur le prêt ET que la banque accepte d'allonger la durée du prêt (et si c'est juste rompre la solidarité du prêt voir l'allonger le notaire peut se charger de faire la demande à la banque.
Monsieur peut aussi prévoir de rembourser l'ancien prêt et d'en prendre un nouveau avec un meilleur taux et sur plus longtemps, dans une autre banque...
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sophiag
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11 avril 2015 à 17:30
11 avril 2015 à 17:30
Bonsoir
Déja, que le bien soit acheté avant le mariage ne change rien au fait qu'il rentre dans la communauté des biens aujourdh'ui.
Ensuite, il est clair que le mari manoeuvre pour faire sous évaluer la maison afin que le rachat de sa part soit moindre.
Elle doit donc diligenter deux agences immobilières, voir trois agences pour faire évaluer le bien et argumenter avec estimations en maisn sa part
Quand à la négociation du crédit, oubliez cette histoire
C'est le mari qui doit voir avec la banque si il peut reprendre le crédit à son nom si il compte le racheter, auquel cas, il faudra vendre le bien car le crédit ne peut pas rester à leur deux noms si c'est le mari qui rachète le bien
Et comme l'a dit Doris33, son avocat est la pour pallier à toutes les questions, mais cette histoire de baisse de mensualité de crédit ne peut pas etre envisager
Déja, que le bien soit acheté avant le mariage ne change rien au fait qu'il rentre dans la communauté des biens aujourdh'ui.
Ensuite, il est clair que le mari manoeuvre pour faire sous évaluer la maison afin que le rachat de sa part soit moindre.
Elle doit donc diligenter deux agences immobilières, voir trois agences pour faire évaluer le bien et argumenter avec estimations en maisn sa part
Quand à la négociation du crédit, oubliez cette histoire
C'est le mari qui doit voir avec la banque si il peut reprendre le crédit à son nom si il compte le racheter, auquel cas, il faudra vendre le bien car le crédit ne peut pas rester à leur deux noms si c'est le mari qui rachète le bien
Et comme l'a dit Doris33, son avocat est la pour pallier à toutes les questions, mais cette histoire de baisse de mensualité de crédit ne peut pas etre envisager
Ok j ai bien compris
La meilleure solution serait de vendre la maison
Par contre ils ne vendront pas la maison le prix initial c est a dire 160 000 euros
Il y a 30 000 euros de pret pour travaux inclus
Imaginons qu ils vendent la maison 150 000 euros y aura un deficit de 40000 euros
Si lui rachète la maison a son compte ils devront encore 40 000 euros à la banque
La meilleure solution serait de vendre la maison
Par contre ils ne vendront pas la maison le prix initial c est a dire 160 000 euros
Il y a 30 000 euros de pret pour travaux inclus
Imaginons qu ils vendent la maison 150 000 euros y aura un deficit de 40000 euros
Si lui rachète la maison a son compte ils devront encore 40 000 euros à la banque
sophiag
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10 mars 2020
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13 avril 2015 à 19:17
13 avril 2015 à 19:17
Qu'elle aille voir son avocat et son notaire, des propositions seront faites
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 09:23
5 avril 2015 à 09:32
Excusez-moi mais vos propos n'étaient pas clairs, vous n'aviez pas écrit que vous-même souhaitiez acheter une partie de la maison, vous écriviez que le mari de votre compagne allait réintégrer la maison.
Vous voulez acheter la part du mari de votre compagne ??
Donc voyez avec la banque et le notaire pour connaître la part exacte à acheter, là, il ne s'agit pas de renégociation d'un prêt puisque c'est vous qui achèteriez.
Au vu de la situation, il serait tout de même préférable de poser les questions directement à l'avocat gérant le divorce.
Bonne journée
5 avril 2015 à 09:41
Ce que je veux savoir c est
le bien est commun aux deux mais acquis hors mariage donc n interviens pas dans la liquidation.
Peuvent ils renegocier le pret etant donné qu ils sont solidaire de celui ci ?
Et par la suite peut elle ceder sa part à monsieur si ce dernier rachete la maison
comme cela meme si elle est perdante nous serions debarrasse du fardeau.
A l origine la maison a ete achete 160 000 euros plus 30 000 euros pour des travaux inclu dans le pret donc 190 000 euros.
Selon lui qui l a fait estimée elle ne vaut actuellement que 130 000 euros et de plus n a pas fait les travaux qui aurait permis d ameliorer le bien.