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lekabilien
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3 avril 2015 à 23:16
3 avril 2015 à 23:16
Bonsoir Solan
D'après ce qui est écrit ici, c'est 80 m maximum entre 2 regards.
http://www.produits-beton.com/DM/ged/PUBLIC/plaquettes/cerib/dp048-execution-travaux-d-assainissement-application-fascicule-70-cctg.pdf
D'après ce qui est écrit ici, c'est 80 m maximum entre 2 regards.
http://www.produits-beton.com/DM/ged/PUBLIC/plaquettes/cerib/dp048-execution-travaux-d-assainissement-application-fascicule-70-cctg.pdf
dany311
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4 avril 2015 à 01:07
4 avril 2015 à 01:07
bonsoir
J'ai acheté une maison ancienne dans laquelle j'ai fait des travaux et demandé le raccordement au réseau. , c'est bien vous qui avez demandé le raccordement et si la bouche existante n'était pas aux normes , l'entreprise travaillant pour la collectivité publique à simplement fait le raccordement aux normes actuelles.
mise aux normes ou pas , vous avez demandé le raccordement à l'assainissement collectif , et les 5000 euros vous les auriez eu à payer quand même , c'est une taxe.
ces dernières années tout ce genre de taxe à fortement augmenté.
J'ai acheté une maison ancienne dans laquelle j'ai fait des travaux et demandé le raccordement au réseau. , c'est bien vous qui avez demandé le raccordement et si la bouche existante n'était pas aux normes , l'entreprise travaillant pour la collectivité publique à simplement fait le raccordement aux normes actuelles.
mise aux normes ou pas , vous avez demandé le raccordement à l'assainissement collectif , et les 5000 euros vous les auriez eu à payer quand même , c'est une taxe.
ces dernières années tout ce genre de taxe à fortement augmenté.
Certaines communes quand il font passer la tout à l'égout ils raccorde tout les maisons sans sans faire payer les raccordements.
Il faudrait savoir si c'était le cas voir les voisins.
Si vous étiez raccordable, ( avec cette bouche ) vous deviez payer la taxe d'assainissement, comparé vos factures d'eau avec vos voisin ( le M3 passe du simple au double).
Si c'est le cas vous pourriez avancé comme argument que la maison été raccordable et que l'habitation paye la taxe d'assainissement depuis X année.
Si vous ne payer pas la taxe d'assainissement sur votre facture d'eau c'est logique de payer le branchement.
Logiquement lors d'un achat le notaire interroge la mairie pour savoir si la maison est raccordée ou pas au tout à l'égout, contacter le pour savoir ce qu'a répondu la mairie.
Il faudrait savoir si c'était le cas voir les voisins.
Si vous étiez raccordable, ( avec cette bouche ) vous deviez payer la taxe d'assainissement, comparé vos factures d'eau avec vos voisin ( le M3 passe du simple au double).
Si c'est le cas vous pourriez avancé comme argument que la maison été raccordable et que l'habitation paye la taxe d'assainissement depuis X année.
Si vous ne payer pas la taxe d'assainissement sur votre facture d'eau c'est logique de payer le branchement.
Logiquement lors d'un achat le notaire interroge la mairie pour savoir si la maison est raccordée ou pas au tout à l'égout, contacter le pour savoir ce qu'a répondu la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...