Combien dure un mandat sans exclusivité ?
Makoto
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signe un mandat sans exclusivité et je ne veux pas le renouveler.
Cependant , je me rend compte qu'il n'y a aucune date de fin de contrat, seule figure la date du début de contrat.
Quand puis-je mettre fin au contrat dont je ne suis pas contente ?
J'ai signe un mandat sans exclusivité et je ne veux pas le renouveler.
Cependant , je me rend compte qu'il n'y a aucune date de fin de contrat, seule figure la date du début de contrat.
Quand puis-je mettre fin au contrat dont je ne suis pas contente ?
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2 réponses
Bonjour
Lisez les petites lignes, je suis sûre qu'il y a un paragraphe avec :
"Durée du mandat et obligations du mandant".
@+
Lisez les petites lignes, je suis sûre qu'il y a un paragraphe avec :
"Durée du mandat et obligations du mandant".
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, j'aimerais savoir si je peux mettre fin à ce contrat par lettre recommandée quelque soit sa durée, car au téléphone, on m'a dit qu'il était pour une durée de 15 mois, et je trouve ça éxagéré, puisque'il ne me l'avais pas dit.
Je veux y mettre fin. En ai-je le droit ?