Combien dure un mandat sans exclusivité ?

Makoto - 4 avril 2015 à 02:57
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 avril 2015 à 13:15
Bonjour,
J'ai signe un mandat sans exclusivité et je ne veux pas le renouveler.
Cependant , je me rend compte qu'il n'y a aucune date de fin de contrat, seule figure la date du début de contrat.
Quand puis-je mettre fin au contrat dont je ne suis pas contente ?
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
4 avril 2015 à 08:30
Bonjour

Lisez les petites lignes, je suis sûre qu'il y a un paragraphe avec :

"Durée du mandat et obligations du mandant".

@+
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Non Marie, je n'ai rien vu de tel et pourtant j'ai bien lu et relu tout.
Par ailleurs, j'aimerais savoir si je peux mettre fin à ce contrat par lettre recommandée quelque soit sa durée, car au téléphone, on m'a dit qu'il était pour une durée de 15 mois, et je trouve ça éxagéré, puisque'il ne me l'avais pas dit.
Je veux y mettre fin. En ai-je le droit ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
4 avril 2015 à 13:15
La notification ==> "Durée du mandat et obligations du mandant".
est obligatoire sur le mandat de vente.

car au téléphone, on m'a dit qu'il était pour une durée de 15 mois

Que l'agence le prouve.

Faites un courrier en RAR et résiliez le contrat.
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