Succession nue-propriété et usufruitier + reconnaissance de dett
FilsdeMrMartin
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vendredi 3 avril 2015
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3 avril 2015
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3 avril 2015 à 22:00
Utilisateur anonyme - 3 avril 2015 à 22:40
Utilisateur anonyme - 3 avril 2015 à 22:40
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 avril 2015 à 22:05
3 avril 2015 à 22:05
Bonjour,
Mr Martin a une maison de 100000€, dont sa femme actuelle, qui n'est pas la mère de 2 enfants, détient l'usufruit.
Comment sa femme actuelle a-t'elle obtenu cet usufruit ?
Est-ce possible que Mr Martin fasse un don de la nue-propriété à ses 2 enfants, en sachant que sa femme détient l'usufruit, afin que ses enfants ne payent pas de droits de succession ?
Tout ce dont Mr Martin est propriétaire, il peut le donner. Mais comment Mr Martin est-il devenu nu-propriétaire ?
peuvent-ils exiger la vente de la maison même si sa femme veuve détient l'usufruit ?
On ne peut rien exiger d'un usufruitier, à part d'entretenir le bien dont il détient l'usufruit.
Sinon, quelles solutions sont possibles ?
Emprunter, vendre la nue-propriété à Madame Martin.... ou renoncer à la succession de Mr Martin...
Cdlt
Mr Martin a une maison de 100000€, dont sa femme actuelle, qui n'est pas la mère de 2 enfants, détient l'usufruit.
Comment sa femme actuelle a-t'elle obtenu cet usufruit ?
Est-ce possible que Mr Martin fasse un don de la nue-propriété à ses 2 enfants, en sachant que sa femme détient l'usufruit, afin que ses enfants ne payent pas de droits de succession ?
Tout ce dont Mr Martin est propriétaire, il peut le donner. Mais comment Mr Martin est-il devenu nu-propriétaire ?
peuvent-ils exiger la vente de la maison même si sa femme veuve détient l'usufruit ?
On ne peut rien exiger d'un usufruitier, à part d'entretenir le bien dont il détient l'usufruit.
Sinon, quelles solutions sont possibles ?
Emprunter, vendre la nue-propriété à Madame Martin.... ou renoncer à la succession de Mr Martin...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2015 à 22:24
La femme de Mr Martin a obtenu l'usufruit car Mr Martin a fait une donation dans le but de la protéger s'il décède avant elle.
Voici pourquoi j'en ai déduis que Mr Martin détient que la nue-propriété de cette maison.
Aussi, il est donc possible que Mr Martin fasse une donation de la nue-propriété a ses enfants. Etant donné l'abattement de 100000€ lors du calcul des droits de succession, la valeur de la maison de 100000€ et la probabilité d'une dette de 30000€ de Mr Martin envers sa femme, est-il intéressant de faire une donation de la nue-propriété a ses enfants ? Qu'en est-il du coût ? Frais d'agence immobilière, notaires ?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Modifié par Sorgin le 3/04/2015 à 22:42
Voici pourquoi j'en ai déduis que Mr Martin détient que la nue-propriété de cette maison.
Si c'est une traditionnelle donation au dernier vivant, alors Mr Martin détient toujours la pleine propriété, et Mme Martin ne détient encore rien (à part la reconnaissance de dettes) ; elle ne détiendra l'usufruit qu'après le décès de Mr Martin.
Il vaudrait mieux en être sûr, car s'il a fait une donation de son vivant et qu'il donne la nue-propriété à ses enfants.... il n'a plus rien, il n'est plus chez lui !
Pas de droits de donation, pas de droits de succession, les frais de notaire seulement (à estimer par un notaire). Il vaut mieux que Mr Martin se renseigne auprès d'un notaire. Fiscalement ça n'en vaut peut-être pas la peine vu les sommes en jeu (ça dépend aussi s'il a d'autres biens), par contre la donation de la nue-propriété lui mettrait un fil à la patte immédiat, n'étant plus libre de faire ce qu'il veut de sa maison.