Peut-on engager la responsabilité contractuelle du dirigeant ?
Jonathan000
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Savez-vous si un dirigeant d'une société peut voirsa responsabilité civile CONTRACTUELLE personnelle engagée ?
Même interrogation concernant l'associé ?
Y-a-t'il des fondement juridiques concrets à propos de ces questions ?...
Je vous remercie !
Savez-vous si un dirigeant d'une société peut voirsa responsabilité civile CONTRACTUELLE personnelle engagée ?
Même interrogation concernant l'associé ?
Y-a-t'il des fondement juridiques concrets à propos de ces questions ?...
Je vous remercie !
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difficile de vous répondre sans connaître l'affaire. En principe, la responsabilité contractuelle concerne la société. Si le dirigeant a commis une faute engageant la responsabilité contractuelle de la société, il engage lui en revanche sa responsabilité délictuelle.L'associé n'engage pas sa responsabilité sauf s'il a participé à l'action en cause
D après mes recherches il peut également engager sa responsabilité contractuelle personnelle a l egard des associés en vertu du mandat social qu il exerce !
J ai trouvé aussi une thèse qui va dans ce sens .
Et sa responsabilité peut aussi comme vous le dites être delictuelle si il est mit en évidence une faute séparable de ses fonctions de gestion
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-civile-dirigeants-sociaux-9670.htm#.VSFSNumJj3g
Cdlt