Peut-on engager la responsabilité contractuelle du dirigeant ?
Jonathan000
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 5 avril 2015 à 17:19
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Jonathan000
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4 avril 2015 à 17:07
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up
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 08:53
difficile de vous répondre sans connaître l'affaire. En principe, la responsabilité contractuelle concerne la société. Si le dirigeant a commis une faute engageant la responsabilité contractuelle de la société, il engage lui en revanche sa responsabilité délictuelle.L'associé n'engage pas sa responsabilité sauf s'il a participé à l'action en cause
5 avril 2015 à 09:11
D après mes recherches il peut également engager sa responsabilité contractuelle personnelle a l egard des associés en vertu du mandat social qu il exerce !
J ai trouvé aussi une thèse qui va dans ce sens .
Et sa responsabilité peut aussi comme vous le dites être delictuelle si il est mit en évidence une faute séparable de ses fonctions de gestion
5 avril 2015 à 17:19
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-civile-dirigeants-sociaux-9670.htm#.VSFSNumJj3g
Cdlt