Mon propriétaire veux m'expulser
Manu
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3 avril 2015 à 16:59
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 3 avril 2015 à 17:06
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2 réponses
doris33
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3 avril 2015 à 17:03
3 avril 2015 à 17:03
Bonjour,
si vous n'êtes dans la maison depuis depuis 18 mois, il ne peut pas résilier la bail pour dans 6 mois !! Il ne peut résilier qu'à la date des 3 ans, et en vous prévenant au minimum 6 mois avant la date butoir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Cordialement
si vous n'êtes dans la maison depuis depuis 18 mois, il ne peut pas résilier la bail pour dans 6 mois !! Il ne peut résilier qu'à la date des 3 ans, et en vous prévenant au minimum 6 mois avant la date butoir.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Cordialement
philippe6613
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3 avril 2015 à 17:06
3 avril 2015 à 17:06
bonjour , il doit vous trouvez une maison avec le même loyer ...?