Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain

james - 3 avril 2015 à 12:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 avril 2015 à 12:53
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain a bâtir n'ayant pas les moyens de construire tout suite es que le maire peut m'interdire de vivre en caravane sur le terrain

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
3 avril 2015 à 12:53
Bonjour,

Effectivement, le Maire peut vous l'interdire. Il peut accepter durant quelques mois, lors de la construction...et encore pas certain.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses