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Terrain

james - 3 avril 2015 à 12:32
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 avril 2015 à 12:53
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain a bâtir n'ayant pas les moyens de construire tout suite es que le maire peut m'interdire de vivre en caravane sur le terrain

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
3 avril 2015 à 12:53
Bonjour,

Effectivement, le Maire peut vous l'interdire. Il peut accepter durant quelques mois, lors de la construction...et encore pas certain.
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