Rupture de contrat assistante maternelle enceinte
magO828613
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une situation très délicate...mon assistante maternelle vient de m'annoncer qu'elle est enceinte de son 3ème enfant (jusque là pas de soucis...je suis ravie pour eux).Là où ça commence à me faire peur c'est que le congé mat débute 8 semaines avant et fini 18 semaines après.Si je fais le calcul elle sera en congé mat du 5 août 2015 au 3 février 2016.Or je souhaite inscrire mon fils à l'école pour janvier 2016 (école privée n'étant pas dans la même ville) donc je devrai me séparer d'elle à ce moment là.
Ce qui me pose problème, c'est de savoir si il m'est possible de rompre le contrat maintenant afin de pouvoir mettre mon fils chez une autre assistante maternelle qui pourra aller le chercher à l'école et assurer le périscolaire.
Je suis dans une situation très délicate...mon assistante maternelle vient de m'annoncer qu'elle est enceinte de son 3ème enfant (jusque là pas de soucis...je suis ravie pour eux).Là où ça commence à me faire peur c'est que le congé mat débute 8 semaines avant et fini 18 semaines après.Si je fais le calcul elle sera en congé mat du 5 août 2015 au 3 février 2016.Or je souhaite inscrire mon fils à l'école pour janvier 2016 (école privée n'étant pas dans la même ville) donc je devrai me séparer d'elle à ce moment là.
Ce qui me pose problème, c'est de savoir si il m'est possible de rompre le contrat maintenant afin de pouvoir mettre mon fils chez une autre assistante maternelle qui pourra aller le chercher à l'école et assurer le périscolaire.
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas licencier votre assmat maintenant du fait de sa grossesse...sauf à avoir un motif non liée à son état... ce qui ne semble pas être le cas.
Rien ne vous empêche de prendre une assmat de remplacement à partir du congé mat et de poursuivre après avec elle si vous vous entendez sur les modalités d'accueil après scolarisation.
Vous licencierez l'assmat actuelle, mais seulement 4 semaines après la fin de son congé maternité.
Cordialement
Vous ne pouvez pas licencier votre assmat maintenant du fait de sa grossesse...sauf à avoir un motif non liée à son état... ce qui ne semble pas être le cas.
Rien ne vous empêche de prendre une assmat de remplacement à partir du congé mat et de poursuivre après avec elle si vous vous entendez sur les modalités d'accueil après scolarisation.
Vous licencierez l'assmat actuelle, mais seulement 4 semaines après la fin de son congé maternité.
Cordialement
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