Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermeture de la copropriété par des barrières

franmi2427 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le syndic a fait voter en A.G. l'an dernier la fermeture de la copropriété par des barrières avec l'article 24 au lieu du 26(cf * Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2015, 13-25.974): la majorité des 2/3 n'a pas été atteinte.
Quel recours aujourd'hui?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,

Le syndic a fait voter en A.G. l'an dernier la fermeture de la copropriété
Quel recours aujourd'hui?

Pour effectuer une réclamation, vous avez deux mois après réception du PV d'assemblée générale. Passé ce délai, vous ne pouvez plus vous manifester.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine -
Cafrine -

11 réponses
Non respect des horaires de fermeture, faute grave ?
Clemence -
Jeremy -

7 réponses
facture d'une fermeture de compteur d'eau
kikou -
sego -

2 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses