Quote part des travaux dans une copropriété horizontale

al - 1 avril 2015 à 10:17
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 avril 2015 à 16:00
Bonjour,

J'habite une copropriété horizontale d'environ 200 pavillons qui contient plusieurs rues (privées donc). Avec quelques autres maisons, nous avons la particularité d'être en bordure de la copropriété et donc sur un route communale. Nous n'avons aucun usage des voies privées.
Des travaux de réfection du bitume, ainsi que la pose de barrières de sécurité sont envisagés. N'ayant aucun bénéfice à ces 2 projets (un peu comme l'habitant d'un RDC vis-à-vis d'un ascenseur), sommes nous tenus de contribuer financièrement?
A voir également:

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 avril 2015 à 16:00
Bonjour,

A moins que le règlement de copropriété ne prévoit explicitement les routes privées comme parties spéciales avec la liste des pavillons concernés, vous devez participer oui...
0