Quote part des travaux dans une copropriété horizontale

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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'habite une copropriété horizontale d'environ 200 pavillons qui contient plusieurs rues (privées donc). Avec quelques autres maisons, nous avons la particularité d'être en bordure de la copropriété et donc sur un route communale. Nous n'avons aucun usage des voies privées.
Des travaux de réfection du bitume, ainsi que la pose de barrières de sécurité sont envisagés. N'ayant aucun bénéfice à ces 2 projets (un peu comme l'habitant d'un RDC vis-à-vis d'un ascenseur), sommes nous tenus de contribuer financièrement?

1 réponse

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Bonjour,

A moins que le règlement de copropriété ne prévoit explicitement les routes privées comme parties spéciales avec la liste des pavillons concernés, vous devez participer oui...
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