Amande pour stationnement dangereux et vice de procédure
kriscabale
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu une amende pour stationnement dangereux, j'ai fait opposition j'ai pris un avocat arrivé au tribunal de proximité l'avocate me montre le pv et la photo jointe et je m'aperçois à ce moment que l'adresse mis sur le PV ne correspond pas au lieu du stationnement de la photo en effet l 'agent verbalisateur a mis le nom de la rue d'avant. Cela a été signalé au juge mais je viens de recevoir le relevé de condamnation pénale et je suis quand même condamné au paiement de l'amende sans plus d'explication
j'ai eu une amende pour stationnement dangereux, j'ai fait opposition j'ai pris un avocat arrivé au tribunal de proximité l'avocate me montre le pv et la photo jointe et je m'aperçois à ce moment que l'adresse mis sur le PV ne correspond pas au lieu du stationnement de la photo en effet l 'agent verbalisateur a mis le nom de la rue d'avant. Cela a été signalé au juge mais je viens de recevoir le relevé de condamnation pénale et je suis quand même condamné au paiement de l'amende sans plus d'explication
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Procédure collective - Guide
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