Amande pour stationnement dangereux et vice de procédure
kriscabale
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30 mars 2015 à 13:08
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 30 mars 2015 à 13:21
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 30 mars 2015 à 13:21
Bonjour,
j'ai eu une amende pour stationnement dangereux, j'ai fait opposition j'ai pris un avocat arrivé au tribunal de proximité l'avocate me montre le pv et la photo jointe et je m'aperçois à ce moment que l'adresse mis sur le PV ne correspond pas au lieu du stationnement de la photo en effet l 'agent verbalisateur a mis le nom de la rue d'avant. Cela a été signalé au juge mais je viens de recevoir le relevé de condamnation pénale et je suis quand même condamné au paiement de l'amende sans plus d'explication
j'ai eu une amende pour stationnement dangereux, j'ai fait opposition j'ai pris un avocat arrivé au tribunal de proximité l'avocate me montre le pv et la photo jointe et je m'aperçois à ce moment que l'adresse mis sur le PV ne correspond pas au lieu du stationnement de la photo en effet l 'agent verbalisateur a mis le nom de la rue d'avant. Cela a été signalé au juge mais je viens de recevoir le relevé de condamnation pénale et je suis quand même condamné au paiement de l'amende sans plus d'explication
A voir également:
- Amande pour stationnement dangereux et vice de procédure
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amande a - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
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BmV
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5 avril 2025
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30 mars 2015 à 13:21
30 mars 2015 à 13:21
Ah tiens ?
Voilà un événement très intéressant ...
Merci de nous en avoir fait part de cet épisode particulier de ta vie.
Quelle aventure pour toi, tout de même !
Bonne journée
À +
Voilà un événement très intéressant ...
Merci de nous en avoir fait part de cet épisode particulier de ta vie.
Quelle aventure pour toi, tout de même !
Bonne journée
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